versés au trésor pour l'extension du casernement à 6 Août 1887. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer- 8. Idem. Idem. Idem. 9. Idem. 10. 11. 12. Idem. Idem. 13. Idem. 14. Idem. 16. Idem. DECRET qui reporte à l'exercice 1887 une somme non DECRET portant réception de la bulle d'institution cano- DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur DECRET Concernant la législation forestière à Nossi-Bé.. DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur DÉCRET qui crée un tribunal de commerce à Gap (Hau- DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, DECRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dy- DÉCRET Concernant les ventes publiques aux enchères exé 17 Août 1887. DÉCRET qui approuve la substitution aux sieurs Brous- Mem. 18. Idem. 19. Idem. 20. Idem. Idem. Idem. DECRET qui proclame des brevets d'invention et des DECRET relatif à la suppression de divers bureaux de DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux a exé- DECRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dy- DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les DECRET qui annule une délibération prise par le conseil DECRET qui autorise la commune de la Meilleraye (Loire- DECRET qui crée un collège communal à Narbonne 22. DECRET portant organisation du régime disciplinaire Idem. DECRET qui reporte à l'exercice 1887 un crédit non em- Idem. DECRET qui crée un commissariat de police à Lormes Idem. DECBET Concernant la juridiction du commissariat de DÉCRET concernant l'exécution des travaux d'améliora- DECRET qui approuve la déclaration signée, le 10 juillet DECRET concernant l'exécution des travaux projetés cu Idem. DECRET qui annule une délibération prise par le conseil Idem. DECRET qui crée un collège communal de jeunes filles à Avignon (Vaucluse).... Idem. DECRET qui crée un collège communal de jeunes filles à Idem. DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'école normale supérieurc.. DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en 25 Août 1887. DÉCRET portant règlement pour l'exécution de la loi sur le régime des sucres. 30. Idem. 31. 1er Sept. 2. DÉCRET qui déclare applicable au Sénégal l'article 390 DÉCRET qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir Idem. Idem. DECRET qui institue un corps unique d'administrateurs Idem. Idem. DÉCR T qui détermine le rang de préséance du direc- Idem. 3. DÉCRET Concernant les commissariats de police de Beau- Idem. DECRET qui autorise l'acceptation d'une donation faite à 5 Sept. 1887. DECRET établissant des classes personnelles pour les gouverneurs des colonies.. Idem. Idem. Idem. Idem. DECRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dyna- DECRET qui autorise l'acceptation d'une donation faite Idem. DECRET qui approuve la concession d'un fais de mer Idem. 6. Idem. Idem. 7. Idem. Idem. 8. Idem. Idem. 9. DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'aca- DÉCRET portant que le chef-lieu de la commune de DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics un DECRET portant modification de l'article 4 du décret du DECRET relatif à l'organisation du personnel de l'admi- DECRET portant réorganisation du comité consultatif DECRET qui fixe le tarif des douanes de l'Indo-Chine DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, DECRET qui crée une chambre de commerce à Flers DECRET qui détermine les formes suivant lesquelles la Idem. DÉCRET qui crée une chambre de commerce à Alençon Idem. Idem. Idem. 10. DECRET qui fixe la ligue de séparation du rivage de la DECRET qui substitue un cours spécial d'artillerie au DATES des lois et décrets. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. NUMÉROS des Bulletins. PAGES. 10 Sept. 1887. DÉCRET Constituant en entrepôt réel des douanes les locaux affectés à l'exposition natiouale des bières. françaises.. Idem. DECRET qui fixe les tarifs des rétributions scolaires au Idem. Ibid. 1016 12. 13. Idem. 14. Idem. Idem. Idem. 15. 16. Idem. 19. idem. Idem. 20. Idem. DECRET qui crée un lycée national de jeunes filles, à DECRET qui autorise l'institution d'un dépôt de men- DÉCRET qui crée une école de plein exercice de mede- ..... DECRET qui modifie l'article 2 du décret du 20 mai 1880 DECRET qui affecte au ministère du commerce et de 1132 1102 |