Slike strani
PDF
ePub
[blocks in formation]

versés au trésor pour l'extension du casernement à
Orléans (Loiret).......

6 Août 1887. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1887, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour la construction d'une caserne à
Rumilly (Haute-Savoie)........

8.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem. 9.

Idem.

10.

11.

12.

Idem.
Idem.

Idem.

13.

Idem.

14.

Idem.

16.

Idem.

DECRET qui reporte à l'exercice 1887 une somme non
employée en 1886, applicable aux dépenses relatives
à la séparation, sur les matrices, des revenus cadas-
traux des propriétés bâties et des propriétés non
bâties.

DECRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de M. Foulon pour l'archevêché de Lyon..........
DECRET qui reporte à l'exercice 1887 une somme non
employée en 1886, pour les dépenses afférentes à
l'évaluation du revenu foncier des propriétés non
bâtics.

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor, applicable aux frais de délimitation
de la route nationale n° 84, dans la montée de Cer-
don (Ain).......

DECRET Concernant la législation forestière à Nossi-Bé..
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des cultes et des beaux-arts, un crédit supplémen-.
taire en augmentation des restes à payer constates
par le compte définitif de 1885...
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, un
crédit à titre de fonds de concours versés au trésor
pour dépenses publiques...
Loi portant modification de la loi du 14 juillet 1886 sur
la délimitation des cantons de Marseille.
DÉCRET qui autorise la commune de Gimont (Gers) à
concéder l'immeuble de son ancien collège commu-
nal en vue de la tenue d'une école secondaire libre..
DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la ville de Sainte-Menehould (Marne)...
DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur los
chiens dans la commune de Lachalade (Meuse)...
DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait au
musée du Louvre....

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour travaux de dragages
cuter en Seine....

DÉCRET qui crée un tribunal de commerce à Gap (Hau-
tes-Alpes)..

DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, un
crédit à titre de fonds de concours versés au trésor
pour dépenses relatives aux facuités et écoles d'ensei-
gnement supérieur.....

DECRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dy-
namite sur le territoire de la commune de Drariah
(Alger)...
DECRET qui autorise la chambre de commerce de Saint-
Malo à établir et à percevoir un droit de tonnage
dans les ports de Saint-Malo, Saint-Servan et de So-
lidor....

DÉCRET Concernant les ventes publiques aux enchères
et en gros des suifs en branches, à Bordeaux..
DECRET portant réduction du cautionnement du sieur
Ange de R. Arbib, permissionnaire d'une salle de ven-
tes publiques de marchandises neuves en gros, à
Paris..

[blocks in formation]

exé

[blocks in formation]
[blocks in formation]

17 Août 1887. DÉCRET qui approuve la substitution aux sieurs Brous-
seau et Hubert, de la société anonyme dite compagnie
du chemin de fer d'intérêt local à crémaillère de la
Turbie (Righi d'hiver), pour la concession du chemin
de fer du plateau du Carnier à la route nationale no 7,
territoire de la Turbie (Alpes-Maritimes).....
DECRET qui proroge le délai fixé pour l'accomplisse-
ment des expropriations nécessaires à l'établissement
du chemin de fer d'embranchement de la gare de la
Bédugne à Dôle.....

Mem.

18.

Idem.

19.

Idem.

20.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui proclame des brevets d'invention et des
certificats d'addition délivrés pendant le premier tri-
mestre de l'année 1887..

DECRET relatif à la suppression de divers bureaux de
garantie pour l'essai et la marque des ouvrages d'or
et d'argent...

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux a exé-
cuter pour l'amélioration de la gare du Havre (Seine-
Inférieure)

DECRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dy-
namite sur le territoire de la commune de Beaurières
(Drôme)...

DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la commune de la Chapelle-aux-Bois
(Vosges)....

DECRET qui annule une délibération prise par le conseil
d'arrondissement de Narbonne.

DECRET qui autorise la commune de la Meilleraye (Loire-
Inférieure) à prendre, à l'avenir, le nom de la Meille-
raye-de-Bretagne

DECRET qui crée un collège communal à Narbonne
(Aude)..

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

22.

DECRET portant organisation du régime disciplinaire
des relégués colle tifs aux colonies

[blocks in formation]

Idem.

DECRET qui reporte à l'exercice 1887 un crédit non em-
ployé en 1886 pour études et travaux de chemins de
fer exécutés par l'État.

[blocks in formation]

Idem.

DECRET qui crée un commissariat de police à Lormes
(Nièvre)...

[blocks in formation]

Idem.

DECBET Concernant la juridiction du commissariat de
police de Dun-sur-Auron (Cher).

[blocks in formation]
[blocks in formation]

DÉCRET concernant l'exécution des travaux d'améliora-
tion du port et de la rivière de Morlaix.
DECRET portant création d'une justice de paix à compé-
tence étendue à l'ile des Pins (Nouvelle-Calédonic)..
DECRET qui prescrit la promulgation du traité de com-
merce signé à Paris, le 10 juillet 1885, entre la France
et la République sud-africaine...

DECRET qui approuve la déclaration signée, le 10 juillet
1885, entre la France et la République sud-africaine
et qui en prescrit la publication..

DECRET concernant l'exécution des travaux projetés cu
vue de l'amélioration de la navigation de la Seine,
entre Paris et Rouen..

[blocks in formation]

Idem.

DECRET qui annule une délibération prise par le conseil
d'arrondissement de Cholet (Maine-et-Loire)....
DECRET qui crée un collège communal de jeunes filles à
Carpentras (Vaucluse)..

[blocks in formation]

Idem.

DECRET qui crée un collège communal de jeunes filles à

Avignon (Vaucluse)....

[blocks in formation]

Idem.

DECRET qui crée un collège communal de jeunes filles à
Alais (Gard)....

[blocks in formation]

Idem.

DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'école

normale supérieurc..

[blocks in formation]
[ocr errors]

DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en
1887 pour les dépenses de la chambre de commerce
d'Avesnes.....

[blocks in formation]
[blocks in formation]

25 Août 1887. DÉCRET portant règlement pour l'exécution de la loi sur le régime des sucres.

[blocks in formation]
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][subsumed][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

30.

Idem.

31.

1er Sept.

2.

DÉCRET qui déclare applicable au Sénégal l'article 390
du Code de procédure civile..
DECRET qui annule une délibération prise par le conseil
d'arrondissement de Fontenay-le-Comte (Vendée)....
DECRET qui ouvre au ministre des affaires étrangères un
crédit supplémentaire en augmentation des restes à
payer sur les exercices 1883, 1884 et 1885.....
DECRET qui convoque le collège électoral du départe-
ment des Deux-Sèvres à l'effet d'élire un député
DEERAT qui approuve une délibération du conseil colo-
nial de la Cochinchine relative au dégrèvement du
droit de sortie sur les riz et paddys...

DÉCRET qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir
en 1887 pour les dépenses de la chambre de com-
merce du Mans...

[blocks in formation]

Idem.

Idem.

DECRET qui institue un corps unique d'administrateurs
coloniux pour les fonctionnaires chargés en sous-
ord e de l'administration des colonies.
DECRET portant organisation du service judiciaire à
Obock.

[blocks in formation]

Idem.

Idem.

DÉCR T qui détermine le rang de préséance du direc-
tour de l'intérieur à la Nouvelle-Calédonie.
DE RET relatif à l'impôt sur les tabacs indigènes à la
Réunion..

[blocks in formation]

Idem.

3.

DÉCRET Concernant les commissariats de police de Beau-
geney (Loiret) et de la Grand'Combe (Gard)..
DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait a l'école
des mines

[blocks in formation]

Idem.

DECRET qui autorise l'acceptation d'une donation faite à
l'école des ponts et chaussées..

[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]

5 Sept. 1887. DECRET établissant des classes personnelles pour les gouverneurs des colonies..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dyna-
mite sur le territoire de la commune de Castillon-de-
Gagnières (Gard)....

DECRET qui autorise l'acceptation d'une donation faite
à l'école nationale des beaux-arts, affectée à la fonda-
tion d'un prix annuel intitulé : Prix de reconnaissance
des architectes américains...
DECRET qui approuve la concession d'un terrain mari-
time à endiguer situé sur le littoral de la commune
de l'lle-Tudy, rive gauche de la rivière de Pont-l'Abbé.
DECRET qui approuve la concession d'une parcelle de
lais de mer située dans l'anse de la Madrague, à Mar-1
seille...

[blocks in formation]

Idem.

DECRET qui approuve la concession d'un fais de mer
situé à Berck (Pas-de-Calais)...

[blocks in formation]

Idem.

[blocks in formation]

6.

[blocks in formation]

Idem.

Idem.

7.

Idem.

Idem.

8.

Idem.

Idem.

9.

DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'aca-
démie des sciences de l'Institut de France.
DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans soixante-neuf communes du département
de l'Hérault..

DÉCRET portant que le chef-lieu de la commune de
Collandres (Eure) sera fixé, à l'avenir, dans la section
de Collandres

DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics un
crédit supplémentaire en augmentation des restes à
payer constatés par les comptes définitifs des exer-
cices 1883, 1884 et 1885..

DECRET portant modification de l'article 4 du décret du
2 avril 1885, instituant un conseil général aux iles
Saint-Pierre et Miquelon...

DECRET relatif à l'organisation du personnel de l'admi-
nistration des contributions indirectes et des douanes
en Cochinchine..

DECRET portant réorganisation du comité consultatif
des chemins de fer.

DECRET qui fixe le tarif des douanes de l'Indo-Chine
française...

DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des cultes et des beaux-arts, un crédit supplémentaire
en augmentation des restes à payer sur les exercices
1883, 1884 et 1885...

DECRET qui crée une chambre de commerce à Flers
(Orne)..

DECRET qui détermine les formes suivant lesquelles la
compagnic franco-algérienne sera tenue de justifier,
vis-à-vis de l'Etat, des dépenses d'établissement, des
recettes brutes et des dépenses d'exploitation de
diverses lignes de chemins de fer qui lui ont été con-
cédécs...

[blocks in formation]

Idem.

DÉCRET qui crée une chambre de commerce à Alençon
(Ornc).

[blocks in formation]

Idem.

Idem.

Idem.

10.

DECRET qui fixe la ligue de séparation du rivage de la
mer et des rives de la rivière d'Ouhabia, sur le litto-
ral de la commune de Bidart (Basses-Pyrénées).
DECRET qui déclare d'utilité publique le rachat de la
concession du pont suspendu de la Madeleine, sur le
Lot, départements de l'Aveyron et du Lot....
DECRET qui prescrit la promulgation de la convention
relative à la délimitation des possessions françaises
et portugaises dans l'Afrique occidentale, signée, le
12 mai 1886, entre la France et le Portugal.

DECRET qui substitue un cours spécial d'artillerie au
cours de fortification actuellement professé à l'école
nationale supérieure des mines...

[blocks in formation]

DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

10 Sept. 1887. DÉCRET Constituant en entrepôt réel des douanes les locaux affectés à l'exposition natiouale des bières. françaises..

[blocks in formation]

Idem.

DECRET qui fixe les tarifs des rétributions scolaires au
lycée Fénelon

[blocks in formation]

Idem.

Ibid.

1016

12.

13.

Idem.

14.

Idem.

Idem.

Idem.

15.

16.

Idem.

19.

idem.

Idem.

20.

Idem.

DECRET qui crée un lycée national de jeunes filles, à
Paris, sous le nom de lycée kacine..
DECRET qui prescrit la promulgation de la convention
signée à Berne, le 9 septembre 1886, concernant la
création d'une union internationale pour la protection
des œuvres littéraires et artistiques...
DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département
de la Seine-Inférieure, les tableaux de population
n° 3 et 4 déclarés authentiques par le décret du
31 décembre 1886....

DECRET qui autorise l'institution d'un dépôt de men-
dicité à Nanterre..
DECRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exer-
cice 1886, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor, applicable aux frais d'établissement,
d'entretien et d'exploitation des réseaux télépho-
niques de l'Etat ainsi qu'au remboursement à la so-
ciété générale des téléphones de sa quote-part dans
le produit de cabines téléphoniques publiques..
DECRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exer-
cice 1887, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor, applicable aux frais d'établissement et
d'entretien des lignes et des bureaux télégraphiques
de la métropole et de l'Algérie.
DECRET concernant l'échange des colis postaux entre la
France (y compris la Corse et l'Algérie) et la Tunisie
et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Ir-
lande
DECRET qui rectifie, en ce qui concerne les départe-
ments d'Alger et d'Oran, le tableau de population
n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 dé-
cembre 1886...
DECRET portant réception du bref qui confère à M. l'abbé
Picarda le titre d'évêque titulaire de Paphos...
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, un
crédit à titre de fonds de concours versés au trésor,
applicable aux dépenses de l'école nationale d'art
décoratif de Nice..

DÉCRET qui crée une école de plein exercice de mede-
cine et de pharmacie à Toulouse

.....

DECRET qui modifie l'article 2 du décret du 20 mai 1880
relatif à la mise en circulation, pour le service des
voyageurs, de voitures portant leur moteur avec,
elles ou de locomotives-tenders de faible poids remor-
quant une ou plusieurs voitures, sans interposition
de fourgon
DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1887, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour la construction par l'État de
diverses lignes concédées aux compagnies de l'Est,
de Paris-Lyon-Méditerranée, d'Orléans et de l'Ouest..
DECRET qui affecte au service des ponts et chaussées des
terrains dépendant du parc de Versailles...
DECRET qui accorde à la ville de Nancy un entrepôt
réel des douanes pour les marchandises
hibées...

[blocks in formation]

DECRET qui affecte au ministère du commerce et de
l'industrie des bâtiments neufs construits et en voic
de construction..

1132

1102

« PrejšnjaNaprej »