Bulletin des lois de la République française, Kolièina 35Imprimerie nationale, 1888 |
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Stran 131
... sera au plus de quatre mètres cinq centimètres ( 4,05 ) . Dans les parties à deux voies , la largeur de l'entre - voie , mesurée entre les bords extérieurs des rails , sera d'un mètre cent quinze millimètres ( 1,115 ) au moins ...
... sera au plus de quatre mètres cinq centimètres ( 4,05 ) . Dans les parties à deux voies , la largeur de l'entre - voie , mesurée entre les bords extérieurs des rails , sera d'un mètre cent quinze millimètres ( 1,115 ) au moins ...
Stran 132
... sera accompagnée et soutenue par un demi - caniveau pavé qui n'aura pas moins de trente centimètres ( o " , 30 ) de largeur . Un intervalle libre de trente centimètres ( 0,30 ) au moins sera réservé entre la verti- cale de l'arête de ...
... sera accompagnée et soutenue par un demi - caniveau pavé qui n'aura pas moins de trente centimètres ( o " , 30 ) de largeur . Un intervalle libre de trente centimètres ( 0,30 ) au moins sera réservé entre la verti- cale de l'arête de ...
Stran 134
... sera subrogé à tous les droits du concessionnaire sur la voie ferréc et ses dépendances , et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits . Le concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien la voie ...
... sera subrogé à tous les droits du concessionnaire sur la voie ferréc et ses dépendances , et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits . Le concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien la voie ...
Stran 139
... sera annoncée un mois d'avance par des atliches . La perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation du ministre des travaux publics , conformément aux dispositions de la loi du 11 juin 1880 . La perception ...
... sera annoncée un mois d'avance par des atliches . La perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation du ministre des travaux publics , conformément aux dispositions de la loi du 11 juin 1880 . La perception ...
Stran 140
... sera de même des frais de transbordement qui seront faits dans les gares de raccordement de la ligne concédée avec une ligne présentant une largeur de voie différente . Le concessionnaire sera tenu d'opérer , toutes les fois qu'il en sera ...
... sera de même des frais de transbordement qui seront faits dans les gares de raccordement de la ligne concédée avec une ligne présentant une largeur de voie différente . Le concessionnaire sera tenu d'opérer , toutes les fois qu'il en sera ...
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10 août 11 juin 14 septembre 23 juillet acte en date août Appareil applicable Armengaud jeune autorise beaux-arts boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Saint-Denis brevet d'invention Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes cession enregistrée chemins de fer concessionnaire Crédits d'invention de quinze DECRET qui ouvre dépenses enregistrée au secrétariat fabrication fonds de concours Ibid Idem Journal officiel juillet juin JULES GRÉVY l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfecture du département présent décret Président du Conseil Promulgué au Journal rapport du ministre représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Saint-Sébastien secrétariat général septembre 1886 sera inséré seront service sieur suivant acte tion titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série
Priljubljeni odlomki
Stran 800 - Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, au Bulletin officiel de l'administration des colonies et aux journaux officiels de la métropole et des colonies et protectorats.
Stran 571 - La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Stran 574 - L'administration suisse préparera le budget du bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres administrations.
Stran 603 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet.
Stran 676 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers...
Stran 937 - Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par la Société...
Stran 572 - Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'œuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques, s'engagent à les admettre, à partir de la mise en vigueur de la Convention conclue en date de ce jour, au bénéfice de ses dispositions.
Stran 579 - Contractantes se garantissent, d'ailleurs, le traitement de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne le transit, la navigation et le commerce en général.
Stran 570 - Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur.
Stran 574 - Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée.