 Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, au Bulletin officiel de l'administration des colonies...  Bulletin des lois de la République française - Stran 800avtor: France - 1888Celotni ogled - O knjigi
 | France - 1807 - 746 strani
...assujettis au droit de patente pour le fait de ce commandement. 2. Nos ministres des finances et d« la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de notre présent décret. Signé NAPOLÉON. ( N.° 1994- ) DÉCRET IMPÉRIAL... | |
 | France - 1808 - 432 strani
...opposition *ou appel, et sans donner caution. S. Notre grand- juge ministre de la justice, et notre ministre de la marine et des colonies, sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. lN.* $4p3- ) DÉCRET IMPÉRIAL concernant... | |
 | 1837 - 956 strani
...rapportée. Art. 5. Notre ministre-secrétaired'état de l'intérieur et notre ministre •ecrétaire-d'état de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des Lois. Tableau... | |
 | France - 1828 - 680 strani
...Salsepareille 4° ( IO° Feuilles et follicules de séné. 20 / kil. a. Nos ministres des finances et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. 28 DÉCEMBRE 1812. — Ordonnance du Roi qui.... | |
 | France - 1833 - 606 strani
...portée aux Chambres pour y recevoir la sanction de la loi.. 5. Notre ministre des finances et notre ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ïa présente ordonnance. . « ' Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le... | |
 | 1833 - 772 strani
...de la marine. 32. Nos ministres secrétaires d'état aux départements des irllaircs étrangères et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Texccution de la présente ordonnance. Fait à Paris 7.Novembre 1 833. Signé LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | 1834 - 974 strani
...delà marinr. Art. 3-i. Nosminist'efsecrétairesd'état aux département des affaires étrangères et de la marine et des colonies, sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Fait k Paris, le 7 novembre i833. .LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | France - 1836 - 676 strani
...Salsepareille 4° ( 10° Feuilles et follicules de séné. . . 20 'Ml. 2. Nos ministres des finances et de la marine et des colonies sont chargés , chacun en ce qui les concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. a5' DÉCEMBRE l8aa. — Ordonnances du Roi... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 strani
...son nom. Art. 9. Nos ministres secrétaires d'état aux départements des affaires étrangères et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le 26. Octobre 1833. Louis PHILIPPE.... | |
 | France. Ministère de l'intérieur, Adrien-Etienne-Pierre comte de Gasparin - 1837 - 106 strani
...ARTICLE 5. t Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, et notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné... | |
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