 La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera...  Bulletin des lois de la République française - Stran 571avtor: France - 1888Celotni ogled - O knjigi
 | Belgium - 1887 - 664 strani
...La présente convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications, с1, demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour oil la dénonciation en aura été faite. Cette dénonciation sera adressée au gouvernement chargé... | |
 | Belgium - 1898 - 454 strani
...sera mise à exécution six mois après sa ratification et demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Celle dénonciation ne produira son effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite, la Convention restaut... | |
 | 1886 - 764 strani
...la présente Convention. Art. 15. — La présente Convention sera mise à exécution à partir du et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produira son effet qu'à l'égard de l'Etat qui l'aura faite, la Convention... | |
 | 1887 - 810 strani
...préseule Convention. Art. 15 (1C). — La présente Convenlion sera mise à exéculion à parlir du et demeurera en vigueur, pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année, à parlir du jour où la dénonciation eu sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement... | |
 | France - 1864 - 1078 strani
...par l'un des États contractants; dans ce dernier cas, il demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Les stipulations en seront applicables à partir du i" janvier i864. Le présent Arrangement sera ratifié... | |
 | 1865 - 666 strani
...par l'un des États contractants; dans ce dernier cas, il restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Les stipulations en seront immédiatement applicables. Il sera ratifié, et les ratifications en seront... | |
 | France - 1865 - 900 strani
...faite par l'un des Etats contractants; dans ce dernier cas, il restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en aura été faile. Les stipulations en seront immédiatement applicables. II sera ratifié et les ratifications... | |
 | France treaties - 1868 - 838 strani
...l'un des EUta contractants ; dans ce dernier cas, il restera en vigueur jusqu'à l'expiration l'une année, à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Les stipulations en seront immédiatement applicables. II sera ratifié et les ratifications en seront... | |
 | 1884 - 674 strani
...convention. ART. 20. — La présente convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps...chargé de recevoir les accessions. Elle ne produira son effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite, la convention restant exécutoire pour les autres... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 strani
...conférence de Londres. A défaut d'un commun accord elle ne pourra être modifiée qu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en aura été faite par l'une des parties contractantes. En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés à cet effet,... | |
| |
