| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 strani
...stipulation de l'art. 18, qui assure aux deux parties contractantes, et sans condition ni réserve, le traitement de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne le commerce et la navigation. Aux termes de la convention de 1849 (art 12), l'application des faveurs... | |
| Austria - 1878 - 838 strani
...tout autre État. Article II. Les Haut es Parties contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne l'importation, l'exportation et le transit. Chacune d'Eues s'engage à faire profiter l'Autre de toute... | |
| 1863 - 708 strani
...établissement ou séjour plus ou moins long dans les Etats et colonies de l'autre partie , aux ressortissants de la nation la plus favorisée, pour tout ce qui concerne le permis de séjour, l'exercice des professions licites, les impèts, les taxes, en un mot toutes les... | |
| 1865 - 1040 strani
...venant d'un port quelconque dans les colonies françaises y jouiront, à l'entrée et à la sortie, du traitement de la nation la plus favorisée, pour tout ce qui concerne les droits de navigation. Art. 35. Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires... | |
| France - 1865 - 990 strani
...droits de marque et de garantie. 10. Les Hautes Parties contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne l'importation , l'exportation et le transit. Chacune d'elles ^engage à faire profiter l'autre de toute... | |
| France treaties - 1868 - 838 strani
...venant d'un port quelconque dans les colonies françaises y jouiront, à l'entrée et à la sortie, du traitement de la nation la plus favorisée, pour tout ce qui concerne les droits de navigation. ART. 35. Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires... | |
| Canada - 1908 - 1226 strani
...Réserve faite des dispositions tarifaires, le Canada et la France se concèdent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne l'importation, l'exportation, la réexportation, le transit, l'entreposage, l'emmagasinage, le transbordement,... | |
| Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 strani
...sujets de tout autre État. Art. 2. Les Hautes Parties contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée , pour tout ce qui concerne l'importation, l'exportation et le transit. Chacune d'Elles s'engage à faire profiter l'Autre de toute... | |
| 1878 - 872 strani
...qu'au surplus, l'article 3 du même traité assure respectivement aux deux parties contractantes le traitement de la nation la plus favorisée, pour tout ce qui concerne l'établissement ou l'exercice d'une industrie, et que le traité franco-suisse de 1864 stipule expressément... | |
| Switzerland - 1880 - 480 strani
...Art. 1er. Les Hautes Parties contractantes s'assurent mutuellement, jusqu'au 31 décembre 1879, le traitement de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne l'importation, l'exportation et le transit. Art. 2. La présente convention entre en vigueur, sous... | |
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