Gesetzblatt für das Land Österreich1867 |
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Aenderung Allerhöchste April Article Articolo Artikel Ausgegeben und versendet Austria Austrittsbehandlung Barcs Becke m. p. Behörde beiden bestehenden Bestimmungen Betrag betreffenden Beust m. p. Bezirke Bezirksämter Bezirksgerichte bezüglich Böhmen Briefe Bukowina centesimi chiusi Claſſe commercio Concession concessionirte Bahn Correspondenzen d'Autriche Dalmatien December diritti doganali Eisenbahn Eisenbahnbetriebsordnung Elisabethbahn erforderlichen Erlaß Februar festgesezten Frachtpreise Franz Joseph Franz Joseph m. p. Freiherr von Becke Galizien Gebiete Gemeinden Gesellschaft geseßlichen Gesezes Gränze Grèce Gulden Handels Herzogthume Istrien Italien Jahre Jänner k. k. österreichischen Kaiser König Königreiche Krain Krakau Kundmachung des Finanzministeriums Ländern Landtage Laszki Lemberg Liberia Lodomerien m. p. Freiherr Mähren Majesté Meilen merci Ministerium muß Neukreuzer österr österreichischen Parti contraenti Porto Post Postverwaltung preußischen Przemyśl Ragusa Recht Regierung Reichs-Gesez-Blatt Reichsrathes Salzburg sarà saranno seront sollen sowie Staaten Staatsverwaltung Stato Stück Tarife territorio Tirol Triest Uebereinkommen uffizi Unserer Verordnung Verwaltung Vorarlberg vorbehalten Vorschriften Waaren wielkie Wien Wirksamkeit Wola Wulka Zoll Zollamte Zollpfund
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Stran 115 - port de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur celte demande, ainsi justifiée, il leur sera donné
Stran 209 - faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Ce traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans le délai de six mois ou plus tôt si faire se
Stran 113 - patentes, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés, que ceux qui seront perçus sur les nationaux, et les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques, dont jouiraient en matière de commerce ou d'industrie les sujets de l'une des Hautes Parties contractantes, seront communs à ceux de l'autre. Article 2. Les
Stran 116 - contractantes l'aura dénoncé. Ce traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans le délai de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne
Stran 207 - Hautes Parties contractantes jouiront dans les Etals de l'autre de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce. Les Autrichiens ne pourront revendiquer dans les Pays-Bas la propriété exclusive d'une marque de fabrique ou de commerce s'ils n'en ont déposé deux exemplaires au greffe du tribunal d'arrondissement
Stran 204 - animés du désir de resserrer les liens d'amitié et d'étendre les relations commerciales et maritimes existant entre Leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche: le Sieur Frédéric Ferdinand
Stran 333 - nouveau droit de chargement. Article XXI. Les deux Administrations des postes d'Autriche et de Grèce n'admettront à destination de l'un des deux pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire aucune lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou
Stran 154 - concert avec Sa Majesté le Roi d'Italie voulant conclure dans ce but un traité, ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Sieur Rodolphe Comte Apponyi, Chambellan, Conseiller Intime de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, Son Ambassadeur Extraordinaire près Sa Majesté Britannique, Chevalier de l'Ordre de la Toison d'Or,
Stran 159 - VII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le onze Mai, l'an de Grâce mil huit cent
Stran 116 - Le présent traité restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant