 | France - 1910 - 1346 strani
...est admise à prendre connaissance de ce registre à i en demander des extraits certifiés conformes. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont revêtu la présente convention de leilj signatures. Fait à la Haye, le 18 octobre 1907, en un seul exemplaire qui restera déposé du... | |
 | France - 1907 - 2130 strani
...seul exemplaire , qni restera déposé >l»ns les archives du pouvernement dos Pays-Bas, et dont xh>« copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes. (f.. s.) Sl<m<5 : MOXBEI. (LS) VON Scufcé2Kn (sou» réserve de la lion fiûlc il.ins la (si-aiicc... | |
 | Austria - 1905 - 616 strani
...revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt neuf juillet mil huit cent quatrevingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les...archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des ALLEMAGNE etc. ALLEMAGNE etc. 387 1902 copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique... | |
 | 1896 - 756 strani
...signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à la Haye, le 14 novembre 18!X>, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. (t.. .S.) COMTE DEGRELLE-ROGIER. (LS) SKGUR D'AGUESSEAU. (L S.) L.... | |
 | 1896 - 752 strani
...signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à la Haye, le 14 novembre 189(3, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les...des copies, certifiées conformes, seront remises parla voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. ([,. .S.) COMTE DEGRELLE-ROOIER. (LS)... | |
 | 1900 - 724 strani
...Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à la Haye, l'an mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas et dont les copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes.... | |
 | 1913 - 756 strani
...Conférence internationale pour l'unification du droit relatif à la lettre de change et au billet à ordre. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu la présente Convention de leurs signatures et y ont apposé leurs cacbets. Fait à la Haye, le 23 juillet 1912, en un seul exemplaire qui restera... | |
 | 1908 - 726 strani
...Turquie). La commission a eu encore à s'occuper de la proposition de la délégation des États-Unis concernant la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement des dettes publiques ordinaires, ayant leur origine dans des contrats. Le texte adopté par le comité a été... | |
 | 1926 - 774 strani
...conforme à cet exemple. Observons que cet accord ne prévoit pas de ratification; article 40. « Fait en un seul exemplaire qui restera déposé dans les Archives du Gouvernement de la République française et dont les expéditions authentiques seront remises à la Pologne et... | |
 | Comité international des poids et mesures - 1909 - 1040 strani
...signataire, le jour même du dépôt de son acte de ratification. Fait à Sèvres, le octobre 1921, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement français, et dont les expéditions authentiques seront remises à chacun des Pays signataires. Ledit... | |
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En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu la présente Convention de leurs signatures. Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont... 
