Recueil Des TraitésUN, 1999 |
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Stran 253
... pension ; and no account shall be taken of amounts being paid by way of : ( d ) ( i ) ( ii ) ( iii ) retirement pension ; old age ( contributory ) pension ; widows ( contributory ) pension ; ( iv ) invalidity pension under the social ...
... pension ; and no account shall be taken of amounts being paid by way of : ( d ) ( i ) ( ii ) ( iii ) retirement pension ; old age ( contributory ) pension ; widows ( contributory ) pension ; ( iv ) invalidity pension under the social ...
Stran 269
... pension de vétéran ; d ) Il ne sera pas tenu compte des montants versés au titre de : i ) La pension de retraite ; ii ) La pension de vieillesse ( à contribution préalable ) ; iii ) La pension de veuve ( à contribution préalable ) ; iv ) La ...
... pension de vétéran ; d ) Il ne sera pas tenu compte des montants versés au titre de : i ) La pension de retraite ; ii ) La pension de vieillesse ( à contribution préalable ) ; iii ) La pension de veuve ( à contribution préalable ) ; iv ) La ...
Stran 270
iii ) Pension d'aveugle ; iv ) Pension de veuve ( avec et sans cotisation préalable ) v ) Pension d'orphelin ( avec et sans cotisation préalable ) ; vi ) Pension alimentaire de femme abandonnée ; vii ) Allocation aux épouses de détenus ...
iii ) Pension d'aveugle ; iv ) Pension de veuve ( avec et sans cotisation préalable ) v ) Pension d'orphelin ( avec et sans cotisation préalable ) ; vi ) Pension alimentaire de femme abandonnée ; vii ) Allocation aux épouses de détenus ...
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Pogosti izrazi in povedi
aérien aeronautical authorities aéronefs Agreement Annex Articulo auront autorités aéronautiques autorités militaires néo-zélandaises autres biens compétent contingent néo-zélandais Contracting Party Cook Islands d'une délai designated airline deux Gouvernements du présent Accord entreprise désignée été être exercise jurisdiction Exercise TROPIC DAWN Fidji Fiji fins forces armées néo-zélandaises Gouvernement des Iles Gouvernement néo-zélandais Government of Papua Government of Solomon Honiara îles Cook Iles Salomon infractions l'article L'expression l'opération TROPIC DAWN lois matière de sécurité membres des forces membres du contingent mesures montant mutuellement Nations Unies nécessaires Nouvelle-Zélande offences paises Papouasie-Nouvelle-Guinée Papua New Guinea paragraphe pays signataires période person personnel néo-zélandais pourra présent Accord prestation Programme projects règlement relatif Republic of Vanuatu right to exercise RSIP sécurité sociale sera seront Solomon Islands suivant tariffs territory titre tout Treaty Series TROPIC DAWN 90 TROPIC MERCURY 90 vertu vigueur visée Western Samoa Zealand contingent Zealand Defence Force Zealand personnel Zealand Service authorities Zealand servicemen