Quellen zur Neueren Geschichte, 5. izdajaH. Lang, 1946 |
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Stran 8
... établissements publics qui y sont situés : elles s'obligent à acquitter tout ce qu'elles peuvent devoir pour fonds à elles prêtés par les dits particuliers et établissements publics , et à payer ou rembourser toutes rentes constituées à ...
... établissements publics qui y sont situés : elles s'obligent à acquitter tout ce qu'elles peuvent devoir pour fonds à elles prêtés par les dits particuliers et établissements publics , et à payer ou rembourser toutes rentes constituées à ...
Stran 19
... établissements et autres proprié- tés du Grand - Duché , aussi bien que les dettes dûment hypothéquées sur ce pays , passeront au nouveau Grand - Duc . Art . VI . S. M. l'Empereur et Roi , tant en son nom qu'en celui de l'Empire ...
... établissements et autres proprié- tés du Grand - Duché , aussi bien que les dettes dûment hypothéquées sur ce pays , passeront au nouveau Grand - Duc . Art . VI . S. M. l'Empereur et Roi , tant en son nom qu'en celui de l'Empire ...
Stran 25
... La République batave cède et garantit en toute propriété et souveraineté à Sa Majesté Britannique toutes les possessions et établissements dans l'île de Ceylan , qui appartenaient avant la Friedensvertrag von Amiens 1802 25.
... La République batave cède et garantit en toute propriété et souveraineté à Sa Majesté Britannique toutes les possessions et établissements dans l'île de Ceylan , qui appartenaient avant la Friedensvertrag von Amiens 1802 25.
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Pogosti izrazi in povedi
Alexandre Kourakin alliés de S. M. Article séparé autrichiennes avant la guerre blique française Bohême çais compter du jour comte comte de Cobenzl Confédé Confédération du Rhin consent convenu d'Allemagne et d'Autriche d'Italie déclaré commun desdits duché de Varsovie évacueront florins de Hollande FRIEDENSVERTRAG grand-duc héritiers et successeurs Hongrie Impériale et Royale Joseph Bonaparte jour de l'échange l'Angleterre l'article l'échange des ratifications l'Elbe l'Empire germanique l'île ladite Lunéville ment pays cédés plénipotentiaires possédera possessions présente guerre prince de Bénévent propriété et souveraineté Prusse Puissances contractantes Rastatt ratifications du présent ration du Rhin renonce Répu République batave République cisalpine République française République ligurienne respectifs restituées à S. M. rive gauche royaume Russies S. M. l'empereur d'Allemagne S. M. l'empereur Napoléon S.M. l'empereur d'Autriche Sadite Majesté Impériale Salzbourg Saxe Schneidemühl sera ratifié seront échangées souveraineté et propriété stipulations Talleyrand thalweg Tilsit traité de Campo-Formio traité de paix VIII Vistule XVIII