Quellen zur Neueren Geschichte, 5. izdajaH. Lang, 1946 |
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Art . XVIII . - La branche de la maison Nassau , qui était établie dans la ci - devant République des Provinces - Unies , actuellement la Répu- blique batave , y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières que par le ...
Art . XVIII . - La branche de la maison Nassau , qui était établie dans la ci - devant République des Provinces - Unies , actuellement la Répu- blique batave , y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières que par le ...
Stran 33
... XVIII du présent traité ne pourra sous aucun rapport et d'aucune manière être à la charge de la République batave , le gouver- nement français se portant à cet effet garant envers ladite République . Le soussigné plénipotentiaire de la ...
... XVIII du présent traité ne pourra sous aucun rapport et d'aucune manière être à la charge de la République batave , le gouver- nement français se portant à cet effet garant envers ladite République . Le soussigné plénipotentiaire de la ...
Stran 54
... dessus , seront ( à l'exception du territoire spécifié en l'article XVIII ci - après ) possédées en toute propriété et souveraineté par S.M. le roi de Saxe , sous le titre 54 Friedensvertrag von Tilsit 1807 ( Frankreich - Preußen )
... dessus , seront ( à l'exception du territoire spécifié en l'article XVIII ci - après ) possédées en toute propriété et souveraineté par S.M. le roi de Saxe , sous le titre 54 Friedensvertrag von Tilsit 1807 ( Frankreich - Preußen )
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actuelles alliés armées articles aura auront autrichiennes avant la guerre ayant Bohême bons cause cédés cesser charge commun compter comte Confédération consent conséquence contractantes convenu Croatie d'Allemagne et d'Autriche d'autre d'Italie déclaré définitif délai dépendances desdits désignés dettes donnée duché échangées également établissements Etats force gouvernement guerre habitants Hollande Hongrie îles Impériale et Royale jouiront jours jusqu'à l'Angleterre l'article l'échange des ratifications l'Empire germanique l'île l'Ordre lieu ligne limites Maison Majesté Impériale manière ment mois nommé occupées particuliers payer pays pays cédés pendant places pleins plénipotentiaires ports possédera possessions pourra pourront présent traité prince pris propriété provinces Prusse Puissances quelconques ratifications du présent relations renonce République batave République française respectifs restera restitués revenus Rhin rivière royaume Russies S. M. l'empereur d'Allemagne S. M. l'empereur d'Autriche s'engage Sadite Majesté savoir Saxe sera seront signé situés souveraineté stipulations suivant terre territoire titres traité de paix troupes VIII ville Vistule XVIII