Quellen zur Neueren Geschichte, 5. izdajaH. Lang, 1946 |
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Stran 19
... auront pas encore été restitués , le seront dans quarante jours , à dater de celui de la signature du présent traité . Art . XVI . - Les biens fonciers et personnels non aliénés de S. A. R. l'archiduc Charles , et des héritiers et de ...
... auront pas encore été restitués , le seront dans quarante jours , à dater de celui de la signature du présent traité . Art . XVI . - Les biens fonciers et personnels non aliénés de S. A. R. l'archiduc Charles , et des héritiers et de ...
Stran 29
... auront été construits depuis l'occupation , resteront intacts . Il est convenu en outre que , dans tous les cas de cession stipulée , il sera alloué aux habitants , de quelque condition ou nation qu'ils soient , un terme de trois ans ...
... auront été construits depuis l'occupation , resteront intacts . Il est convenu en outre que , dans tous les cas de cession stipulée , il sera alloué aux habitants , de quelque condition ou nation qu'ils soient , un terme de trois ans ...
Stran 63
... auront , pendant six ans , la liberté de disposer de leurs propriétés , de quelque nature qu'elles soient , de ven- dre leurs terres , même celles qui sont censées inaliénables , comme les fidéicommis et les majorats , de quitter le ...
... auront , pendant six ans , la liberté de disposer de leurs propriétés , de quelque nature qu'elles soient , de ven- dre leurs terres , même celles qui sont censées inaliénables , comme les fidéicommis et les majorats , de quitter le ...
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Pogosti izrazi in povedi
acquis ou échangés Alexandre Kourakin Amiens Article séparé autrichiennes avant la guerre blique française Bohême çais compter du jour comte comte de Cobenzl Confédé Confédération du Rhin consent convenu d'Allemagne et d'Autriche d'Italie Dantzick déclaré commun desdits duché de Varsovie évacueront florins de Hollande FRIEDENSVERTRAG grand-duc hautes Parties contractantes héritiers et successeurs Hongrie Impériale et Royale Joseph Bonaparte jour de l'échange l'Angleterre l'article l'échange des ratifications l'Elbe l'Empire germanique l'île ladite Lunéville ment pays cédés plénipotentiaires possédera possessions présente guerre prince de Bénévent propriété et souveraineté provinces Prusse Puissances contractantes Rastatt ratifications du présent ration du Rhin renonce Répu République batave République cisalpine République française République ligurienne respectifs revenus rive gauche royaume Russies S. M. l'empereur d'Allemagne S. M. l'empereur Napoléon S.M. l'empereur d'Autriche Sadite Majesté Impériale Salzbourg Saxe Schneidemühl sera ratifié seront échangées souveraineté et propriété stipulations Talleyrand thalweg Tilsit traité de Campo-Formio traité de paix VIII Vistule XVIII