Quellen zur Neueren Geschichte, 5. izdajaH. Lang, 1946 |
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... avant la guerre . Art . XVI . Aucun habitant de tous les pays occupés par les armées autrichiennes et françaises ne pourra être poursuivi ni recherché , soit dans sa personne , soit dans ses propriétés , à raison de ses opinions poli ...
... avant la guerre . Art . XVI . Aucun habitant de tous les pays occupés par les armées autrichiennes et françaises ne pourra être poursuivi ni recherché , soit dans sa personne , soit dans ses propriétés , à raison de ses opinions poli ...
Stran 26
établissements dans l'île de Ceylan , qui appartenaient avant la guerre à la République des Provinces - Unies ou à sa Compagnie des Indes orientales . - Art . VI . Le cap de Bonne - Espérance reste à la République batave en toute ...
établissements dans l'île de Ceylan , qui appartenaient avant la guerre à la République des Provinces - Unies ou à sa Compagnie des Indes orientales . - Art . VI . Le cap de Bonne - Espérance reste à la République batave en toute ...
Stran 64
... guerre mari- time actuelle . Sa Majesté Impériale fera cesser toute relation avec la Grande - Bretagne , et se mettra , à l'égard du gouvernement anglais dans la position où elle était avant la guerre présente . Art . XVII . – S. M. l ...
... guerre mari- time actuelle . Sa Majesté Impériale fera cesser toute relation avec la Grande - Bretagne , et se mettra , à l'égard du gouvernement anglais dans la position où elle était avant la guerre présente . Art . XVII . – S. M. l ...
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acquis ou échangés Alexandre Kourakin Amiens Article séparé autrichiennes avant la guerre blique française Bohême çais compter du jour comte comte de Cobenzl Confédé Confédération du Rhin consent convenu d'Allemagne et d'Autriche d'Italie Dantzick déclaré commun desdits duché de Varsovie évacueront florins de Hollande FRIEDENSVERTRAG grand-duc hautes Parties contractantes héritiers et successeurs Hongrie Impériale et Royale Joseph Bonaparte jour de l'échange l'Angleterre l'article l'échange des ratifications l'Elbe l'Empire germanique l'île ladite Lunéville ment pays cédés plénipotentiaires possédera possessions présente guerre prince de Bénévent propriété et souveraineté provinces Prusse Puissances contractantes Rastatt ratifications du présent ration du Rhin renonce Répu République batave République cisalpine République française République ligurienne respectifs revenus rive gauche royaume Russies S. M. l'empereur d'Allemagne S. M. l'empereur Napoléon S.M. l'empereur d'Autriche Sadite Majesté Impériale Salzbourg Saxe Schneidemühl sera ratifié seront échangées souveraineté et propriété stipulations Talleyrand thalweg Tilsit traité de Campo-Formio traité de paix VIII Vistule XVIII