Quellen zur Neueren Geschichte, 5. izdajaH. Lang, 1946 |
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... compter de la ratification du pré- sent traité . Art . XVI . - Pour prévenir tous les sujets de plaintes et de contesta- tions qui pourraient naître à l'occasion des prises qui auraient été faites en mer après la signature des articles ...
... compter de la ratification du pré- sent traité . Art . XVI . - Pour prévenir tous les sujets de plaintes et de contesta- tions qui pourraient naître à l'occasion des prises qui auraient été faites en mer après la signature des articles ...
Stran 42
... compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité , paix et amitié parfaite entre S. M. l'empereur des Fran- çais , roi d'Italie , et S. M. l'empereur de toutes les Russies . - Art . II . Toutes les hostilités cesseront ...
... compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité , paix et amitié parfaite entre S. M. l'empereur des Fran- çais , roi d'Italie , et S. M. l'empereur de toutes les Russies . - Art . II . Toutes les hostilités cesseront ...
Stran 66
... compter du jour de la remise , à raison de 4 millions pour chacun des 5 premiers mois , et de 6 millions pour chacun des mois suivants , à commencer du mois de janvier prochain , jusqu'à parfait paiement . Au moyen de la présente ...
... compter du jour de la remise , à raison de 4 millions pour chacun des 5 premiers mois , et de 6 millions pour chacun des mois suivants , à commencer du mois de janvier prochain , jusqu'à parfait paiement . Au moyen de la présente ...
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Pogosti izrazi in povedi
actuelles alliés armées articles aura auront autrichiennes avant la guerre ayant Bohême bons cause cédés cesser charge commun compter comte Confédération consent conséquence contractantes convenu Croatie d'Allemagne et d'Autriche d'autre d'Italie déclaré définitif délai dépendances desdits désignés dettes donnée duché échangées également établissements Etats force gouvernement guerre habitants Hollande Hongrie îles Impériale et Royale jouiront jours jusqu'à l'Angleterre l'article l'échange des ratifications l'Empire germanique l'île l'Ordre lieu ligne limites Maison Majesté Impériale manière ment mois nommé occupées particuliers payer pays pays cédés pendant places pleins plénipotentiaires ports possédera possessions pourra pourront présent traité prince pris propriété provinces Prusse Puissances quelconques ratifications du présent relations renonce République batave République française respectifs restera restitués revenus Rhin rivière royaume Russies S. M. l'empereur d'Allemagne S. M. l'empereur d'Autriche s'engage Sadite Majesté savoir Saxe sera seront signé situés souveraineté stipulations suivant terre territoire titres traité de paix troupes VIII ville Vistule XVIII