Quellen zur Neueren Geschichte, 5. izdajaH. Lang, 1946 |
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... contractantes pour la subsis- tance et l'entretien des prisonniers dans les pays où ils ont été détenus . Il sera ... contractantes . On fixera également de concert l'époque et le lieu où se rassembleront les commissaires qui seront ...
... contractantes pour la subsis- tance et l'entretien des prisonniers dans les pays où ils ont été détenus . Il sera ... contractantes . On fixera également de concert l'époque et le lieu où se rassembleront les commissaires qui seront ...
Stran 31
... contractantes , sur les réqui- sitions faites par elles respectivement , ou par leurs ministres ou officiers dûment autorisés à cet effet , seront tenues de livrer en justice les per- sonnes accusées des crimes de meurtre , de ...
... contractantes , sur les réqui- sitions faites par elles respectivement , ou par leurs ministres ou officiers dûment autorisés à cet effet , seront tenues de livrer en justice les per- sonnes accusées des crimes de meurtre , de ...
Stran 50
... contractantes ne pourra , dans aucun cas , traiter de la paix , sans le concours ou le consentement de l'autre Partie . - Art . IV . Si l'Angleterre n'accepte pas la médiation de la Russie , ou si , l'ayant acceptée , elle n'a point ...
... contractantes ne pourra , dans aucun cas , traiter de la paix , sans le concours ou le consentement de l'autre Partie . - Art . IV . Si l'Angleterre n'accepte pas la médiation de la Russie , ou si , l'ayant acceptée , elle n'a point ...
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acquis ou échangés Alexandre Kourakin Amiens Article séparé autrichiennes avant la guerre blique française Bohême çais compter du jour comte comte de Cobenzl Confédé Confédération du Rhin consent convenu d'Allemagne et d'Autriche d'Italie Dantzick déclaré commun desdits duché de Varsovie évacueront florins de Hollande FRIEDENSVERTRAG grand-duc hautes Parties contractantes héritiers et successeurs Hongrie Impériale et Royale Joseph Bonaparte jour de l'échange l'Angleterre l'article l'échange des ratifications l'Elbe l'Empire germanique l'île ladite Lunéville ment pays cédés plénipotentiaires possédera possessions présente guerre prince de Bénévent propriété et souveraineté provinces Prusse Puissances contractantes Rastatt ratifications du présent ration du Rhin renonce Répu République batave République cisalpine République française République ligurienne respectifs revenus rive gauche royaume Russies S. M. l'empereur d'Allemagne S. M. l'empereur Napoléon S.M. l'empereur d'Autriche Sadite Majesté Impériale Salzbourg Saxe Schneidemühl sera ratifié seront échangées souveraineté et propriété stipulations Talleyrand thalweg Tilsit traité de Campo-Formio traité de paix VIII Vistule XVIII