Quellen zur Neueren Geschichte, 5. izdajaH. Lang, 1946 |
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... habitants ou autres , qui y auront fait des établissements quelconques , pendant le temps où ces pays étaient possédés par la Grande - Bretagne . Quant aux habitants des pays restitués ou cédés , il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra ...
... habitants ou autres , qui y auront fait des établissements quelconques , pendant le temps où ces pays étaient possédés par la Grande - Bretagne . Quant aux habitants des pays restitués ou cédés , il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra ...
Stran 63
... habitants et propriétaires des pays cédés par le présent traité , et pour le même espace de temps . Les habitants du duché de Varsovie possessionnés dans la Gallicie autrichienne , soit fonctionnaires publics , soit particuliers ...
... habitants et propriétaires des pays cédés par le présent traité , et pour le même espace de temps . Les habitants du duché de Varsovie possessionnés dans la Gallicie autrichienne , soit fonctionnaires publics , soit particuliers ...
Stran 65
... habitants des Etats ci - devant vénitiens , et à les renvoyer de ces Etats dans les cas particuliers où la demande en serait faite , et nommément ceux dont l'Etat sera remis immédiate- ment après l'arrivée du ministre de France à Vienne ...
... habitants des Etats ci - devant vénitiens , et à les renvoyer de ces Etats dans les cas particuliers où la demande en serait faite , et nommément ceux dont l'Etat sera remis immédiate- ment après l'arrivée du ministre de France à Vienne ...
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acquis ou échangés Alexandre Kourakin Amiens Article séparé autrichiennes avant la guerre blique française Bohême çais compter du jour comte comte de Cobenzl Confédé Confédération du Rhin consent convenu d'Allemagne et d'Autriche d'Italie Dantzick déclaré commun desdits duché de Varsovie évacueront florins de Hollande FRIEDENSVERTRAG grand-duc hautes Parties contractantes héritiers et successeurs Hongrie Impériale et Royale Joseph Bonaparte jour de l'échange l'Angleterre l'article l'échange des ratifications l'Elbe l'Empire germanique l'île ladite Lunéville ment pays cédés plénipotentiaires possédera possessions présente guerre prince de Bénévent propriété et souveraineté provinces Prusse Puissances contractantes Rastatt ratifications du présent ration du Rhin renonce Répu République batave République cisalpine République française République ligurienne respectifs revenus rive gauche royaume Russies S. M. l'empereur d'Allemagne S. M. l'empereur Napoléon S.M. l'empereur d'Autriche Sadite Majesté Impériale Salzbourg Saxe Schneidemühl sera ratifié seront échangées souveraineté et propriété stipulations Talleyrand thalweg Tilsit traité de Campo-Formio traité de paix VIII Vistule XVIII