Quellen zur Neueren Geschichte, 5. izdajaH. Lang, 1946 |
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Art . II . Aussitôt après l'échange des ratifications du présent traité , les Parties contractantes feront lever tout séquestre mis sur les biens , droits et revenus des particuliers résidant sur les territoires respectifs et les pays ...
Art . II . Aussitôt après l'échange des ratifications du présent traité , les Parties contractantes feront lever tout séquestre mis sur les biens , droits et revenus des particuliers résidant sur les territoires respectifs et les pays ...
Stran 45
... ratifications du présent traité . Art . XIV . – De son côté , S. M. l'empereur de toutes les Russies , vou- lant prouver combien il désire d'établir entre les deux empires les rap- ports les plus intimes et les plus durables , reconnaît ...
... ratifications du présent traité . Art . XIV . – De son côté , S. M. l'empereur de toutes les Russies , vou- lant prouver combien il désire d'établir entre les deux empires les rap- ports les plus intimes et les plus durables , reconnaît ...
Stran 64
... ratifications , tant par les troupes françaises que par celles des alliés de ... présent traité . Art . XIII . - Les prisonniers de guerre faits par la ... ratifications du présent traité . Art . XIV . - S. M. l'empereur des Français ...
... ratifications , tant par les troupes françaises que par celles des alliés de ... présent traité . Art . XIII . - Les prisonniers de guerre faits par la ... ratifications du présent traité . Art . XIV . - S. M. l'empereur des Français ...
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Pogosti izrazi in povedi
actuelles alliés armées articles aura auront autrichiennes avant la guerre ayant Bohême bons cause cédés cesser charge commun compter comte Confédération consent conséquence contractantes convenu Croatie d'Allemagne et d'Autriche d'autre d'Italie déclaré définitif délai dépendances desdits désignés dettes donnée duché échangées également établissements Etats force gouvernement guerre habitants Hollande Hongrie îles Impériale et Royale jouiront jours jusqu'à l'Angleterre l'article l'échange des ratifications l'Empire germanique l'île l'Ordre lieu ligne limites Maison Majesté Impériale manière ment mois nommé occupées particuliers payer pays pays cédés pendant places pleins plénipotentiaires ports possédera possessions pourra pourront présent traité prince pris propriété provinces Prusse Puissances quelconques ratifications du présent relations renonce République batave République française respectifs restera restitués revenus Rhin rivière royaume Russies S. M. l'empereur d'Allemagne S. M. l'empereur d'Autriche s'engage Sadite Majesté savoir Saxe sera seront signé situés souveraineté stipulations suivant terre territoire titres traité de paix troupes VIII ville Vistule XVIII