 | Belgium - 1892 - 550 strani
...égard. Les droits ad valorem perçus en Egypte sur les produits du sol ou de l'industrie de la Belgique seront calculés sur la valeur que l'article importé...d'assurance jusqu'au port de déchargement en Egypte. I! est obligatoire pour le négociant d'indiquer dans sa déclaration la valeur des marchandises. Si... | |
 | Hungary - 1890 - 626 strani
...droits »ad valorem« perçus en Egypte sur les produits du sol ou de l'industrie de l'Autriche-Hongré, seront calculés sur la valeur que l'article importé...marchandises. Si la Douane n'accepte pas comme base de la perception des droits la valeur déclarée par le négociant, elle peut réclamer la présentation... | |
 | Hungary - 1890 - 624 strani
...droits »ad valorem« perçus en Egypte sur les produits du sol ou de l'industrie de l'Autriche-Hongrie, seront calculés sur la valeur que l'article importé...marchandises. Si la Douane n'accepte pas comme base de la perception des droits la valeur déclarée par le négociant, elle peut réclamer la présentation... | |
 | Austria - 1891 - 646 strani
...droits ud valorem perçus en Egypte sur les produits dn sol ou de l'industrie de l'Autriche-Hongrie, seront calculés sur la valeur que l'article importé...le lieu de chargement ou d'achat, avec majoration de frais de transport et, d'assurance jusqu'au port de déchargement en Egypte. Il est obligatoire... | |
 | 1894 - 1078 strani
...lieu le poids de la marchandise ; 4° la valeur de la marchandise calculée sur le prix que celleci a dans le lieu de chargement ou d'achat avec majoration...transport et d'assurance jusqu'au port de déchargement. Si la valeur n'est pas connue au déclarant, la Douane fera procéder à l'évaluation par ses estimateurs.... | |
 | 1896 - 952 strani
...les plus favorisés à cet égard. Les droits ad valorem perçus en Egypte sur les produits du sol on de l'industrie de l'Italie, seront calculés sur la...d'assurance jusqu'au port de déchargement en Egypte. 11 est obligatoire pour le négociant d'indiquer dans sa déclaration la valeur des marchandises. Si... | |
 | Belgium - 1900 - 508 strani
...Les droits ad valorcin perçus en Egypte sur les produits du sol ou de l'industrie de la Helgique, seront calculés sur la valeur que l'article importé...marchandises'. Si la douane n'accepte pas comme base de la perception des droits la valeur déclarée par le négociant, elle peut réclamer la présentation... | |
 | 1902 - 1012 strani
...lieu le poids de la marchandise; || 4e La valeur de la marchandise calculée sur le prix que celle-ci a dans le lieu de chargement ou d'achat avec majoration...transport et d'assurance jusqu'au port de déchargement. || Si la valeur n'est pas connue du déclarant, la Douane fera procéder à l'évaluation par ses estimateurs.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1906 - 314 strani
...DE LA DELEGATION ALLEMANDE. ARTICLE XX. Les droits ad valorem perçus au Maroc sur les importations seront calculés sur la valeur que l'article importé...transport et d'assurance jusqu'au port de déchargement au Maroc. Afin de fixer pour une période déterminée la valeur dans les ports d'entrée des principaux... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1907 - 810 strani
...la Délégation allemande. Article XX. Les droits ad valorem perçus au Maroc sur les importations seront calculés sur la valeur que l'article importé...transport et d'assurance jusqu'au port de déchargement au Maroc. Afin de fixer pour une période déterminée la valeur dans les ports d'entrée des principaux... | |
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ad valorem« perçus en Egypte sur les produits du sol ou de l'industrie de l'Autriche-Hongrie, seront calculés sur la valeur que l'article importé a dans le lieu de chargement ou d'achat, avec majoration des frais de transport et d'assurance jusqu'au... 
