 | Austria. Ministerium des Äussern - 1878 - 182 strani
...concertée entre les Plénipotentiaires de laGraiidc Bretagne et de la Turquie: „La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations...dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Kurdes et les Circassiens. Elle donnera connaissance périodiquement... | |
 | 1878 - 778 strani
...entre les Plénipotentiaires de la Grande Bretagne et de la Turquie: |] "La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations...dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Kurdes et les Circassiens. Elle donnera connaissance périodiquement... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 strani
...à des complications préjudiciables aux bonnes relations des deux pays, la Sublime-Porte s'engage à réaliser sans plus de retard les améliorations...dans les Provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Kurdes et les Circassiens. ART. ) 7. Une amnistie pleine et entière... | |
 | Benoit Brunswik - 1878 - 354 strani
...qui consultera le Gouvernement Impérial de Russie avant de les mettre à l'exécution. Modif. B. 23. retard les améliorations et les réformes exigées...les provinces habitées par les Arméniens, et à garantir leur sécurité contre les Kurdes et les Circassiens. Comp. B. 61. ART. 17. — Une amnistie... | |
 | 1878 - 126 strani
...concertée entre les plénipotentiaires de la Grande-Bretagne et de la Turquie : f La Sublime-Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux dan« les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Kurdes et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 strani
...concertée entre les Plénipotentiaires de la Grande Bretagne et de la Turquie: »La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations...dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Kurdes et les Circassiens. Elle donnera connaissance périodiquement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 strani
...concertée entre les Plénipotentiaires de la Grande Bretagne et de la Turquie: »La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations...dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Kurdes et les Circassiens. Elle donnera connaissance périodiquement... | |
 | Institute of International Law - 1880 - 384 strani
...à des complications préjudiciables aux bonnes relations des deux pays, la Sublime Porte s'engage à réaliser sans plus de retard les améliorations...dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Kurdes et les Circassiens. Art. 17. Une amnistie pleine et entière... | |
 | Ludwig Ernst Hahn - 1881 - 784 strani
...concertée entre les Plénipotentiaires de la Grande Bretagne et de la Turquie: „La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations...dans les provinces habitées par les Arméniens et ¡4 garantir leur sécurité contre les Kurdes et les Circassiens. Elle donnera connaissance périodiquement... | |
 | Italy - 1881 - 810 strani
...Sublime Porte s'engage à réaliesr, ins plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Cúreles. Elle donnera connaissance 1878 la... | |
| |
La Sublime Porte devait s'engager « à réaliser sans plus de retard les améliorations et, les réformes exigées par les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à y garantir leur sécurité contre les Kurdes et les Circassiens 
