...vifs, soit par testament, ne pourront excéder, La moitié des biens du disposant , s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; Le tiers s'il...quart s'il en laisse trois ou. un plus grand nombre. Traité.f n°. 22 , 28 , 36 » 37 , 4o , 42 , 9o , 97. "| pag. 18 , 2o , 25 , 25 , 28 , 33 , 93 , 98....

...biens du disposant , s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tien , s'il laisse dcui enfants ; le quart . s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. Coda*, art. 91 3. Sont compris dans l'article précédent , sous le nom d'ENFANTS , les descendant...

...pourront exceder la moitie des biens dn disposant, s'il ne laisse a son deces qu'un enfant legitimo ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre." The Supreme Court gave judgment rejecting the pleas of the appellant, and ordering the appellant to...

...ainsi conçu. : « tament , ne peuvent pas excéder la moitié des biens 'du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant «légitime, le tiers...quart «s'il en laisse trois ou un plus grand nombre; «Que cette disposition divise la totalité du patrii moine en deux parts ; « Que l'une, consistant...

...abrogés. V. ci-dessus p. 83, note. pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse remboursement de ses avances, intérêts et frais, sur la valeur des marchandises, si elles C. 723, 724, 731, 745, 844, 845, 893, 894, 895, 904, 914 à 919, 920 à 930, 1004, 1090, 1094, 1095,...

...entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime; le tiers ,...quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. les biens du défunt deux parties ; l'une dont il a pu disposer, l'autre qu'il n'a pu entamer. Ces...

...entre-vifs, soit par testament, ne pourront excédeHa moitié des biens du disposant s'ils ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers ,...quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. ARTICLE 914. Sont compris dans l'article précédent , sous le nom d'enfants , les descendants en quelque...

...entre-vifs, soit « par testament, ne pourront excéder la moitié des « biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un « enfant légitime; le tiers,...« le quart , s'il en laisse trois ou un plus grand nom« bre. » DIS A défaut d'enfants, les ascendants qui succéderaient conformément au titre des...

...entre-vifs, soit par testament, ne pourront excederla moitié des biens du disposant, s'il ne laisse y sont relatifs. I. cr. 11,22,23,30,40,63. 30. Toute...témoin d'un attentat, soit contre la sûreté publi (c). C. 731, 745, 843, s., 914 à 930, 1004, 1090, 1094, 1095, 1098. 914. Sont compris dans l'article...

...entrevifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime; le tiers ,...quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. = Ne pourront excéder. Ainsi, la loi distingue dans les bier.s du défunt deux parlies; l'une dont...