Recueil Des Traités, Količina 2578UN, 2009 |
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Zadetki 1–3 od 5
Stran 18
... illicite de stupéfiants et de substances psychotropes ainsi que sur leurs activités connexes ; Animés par l'idée que ... illicites et pour la prévention de l'abus et la réduction de la demande de stupéfiants et de substances psychotropes ...
... illicite de stupéfiants et de substances psychotropes ainsi que sur leurs activités connexes ; Animés par l'idée que ... illicites et pour la prévention de l'abus et la réduction de la demande de stupéfiants et de substances psychotropes ...
Stran 19
... illicite de stupéfiants et de substances psychotropes ; b ) Favoriser l'utilisation de nouvelles technologies et l'échange de leurs connaissan- ces en vue d'harmoniser les ressources dont dispose chacune des Parties ; c ) Encourager la ...
... illicite de stupéfiants et de substances psychotropes ; b ) Favoriser l'utilisation de nouvelles technologies et l'échange de leurs connaissan- ces en vue d'harmoniser les ressources dont dispose chacune des Parties ; c ) Encourager la ...
Stran 261
... ILLICITE ET L'ABUS DE STUPÉFIANTS ET DE SUBSTAN- CES PSYCHOTROPES ET LE CONTRÔLE DES PRÉCURSEURS CHI- MIQUES Le Gouvernement des États - Unis du Mexique et le Gouvernement de la République populaire de Chine ( ci - après dénommés « les ...
... ILLICITE ET L'ABUS DE STUPÉFIANTS ET DE SUBSTAN- CES PSYCHOTROPES ET LE CONTRÔLE DES PRÉCURSEURS CHI- MIQUES Le Gouvernement des États - Unis du Mexique et le Gouvernement de la République populaire de Chine ( ci - après dénommés « les ...
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Pogosti izrazi in povedi
accordance activités activities Agreement apply autre État Barbade base fija beneficial owner beneficiario efectivo beneficios biens business company conditions conformément Contratante coopération d'un État contractant dispositions du paragraphe dividendos droit empresa enterprise entreprise establecimiento permanente établissement stable États-Unis du Mexique être exchange exerce fins fiscal fixed base force Gouvernement des États-Unis illicite immovable property impôts impuesto income information interest intérêts international Japon l'article l'autre État contractant l'entreprise l'État l'impôt l'une laws législation may be taxed Nonobstant les dispositions notification other Contracting State paid párrafo Partie requérante Partie requise permanent establishment persona persona física présent Accord présent article presente Convenio présente Convention profits provenant provisions of paragraph psychotropes purposes qu'un redevances remuneration rentas Requested Party Requesting Party Requirente résident d'un État residents respect revenus royalties s'appliquent scientifique services sicotrópicas situated sociedad someterse a imposición stupéfiants subdivision substances taxable taxation term tout traffic trafic United Mexican States vigueur СТАТЬЯ