renseignements en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les administrations. 9. Le bureau international rédigera, à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition, un journal spécial en langue allemande, anglaise et française. 10. Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le bureau international, seront distribués aux administrations de l'union, dans la proportion du nombre des unités contributives mentionnées au paragraphe 4. Les documents supplémentaires qui seraient réclamés seront payés à part d'après leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun, jusqu'à nouvel avis. 11. Le bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12. Lorsqu'il aura soumis aux administrations la solution d'une question qui réclame l'assentiment de tous les membres de l'union postale, ceux qui n'auront point fait parvenir leur réponse dans le délai de quatre mois seront considérés comme consentants. 13. L'administration du pays où doit siéger le prochain congrès postal préparera, avec le concours du bureau international, les travaux des sessions du congrès. 14. Le directeur du bureau international assistera aux séances du congrès et prendra part aux discussions, sans voix délibérative. 15. Il fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'union. 16. La langue officielle du bureau international sera la langue française. M. le rapporteur de Poggenpohl motive les modifications apportées par la commission au projet primitif. Pour les frais communs du bureau international, elle a élevé la somme annuelle de 50,000 francs à 75,000 francs, en raison de l'importance du service des postes et de la nécessité pour ce bureau d'avoir un certain nombre de traducteurs. Cette modification est adoptée. En ce qui concerne la classification des États en vue de la répartition des frais, le projet primitif a été modifié comme suit : Les États-Unis ont été placés dans la première classe. Le Portugal a été élevé à la quatrième. ᄂᄂ Les modifications proposées par la commission sont adoptées. Les §§ 1 à 7 sont adoptés sans discussion. Au § 8, la commission propose de fixer le premier semestre de chaque année pour l'envoi des renseignements statistiques au bureau international, Elle estime que ce délai est suffisant. La commission émet à ce sujet le vœu que le bureau international tienne compte, lorsqu'il préparera les formules de statistique, de celles qui ont été adoptées en 1872 par le congrès de statistique réuni à Saint-Pétersbourg, sur le rapport de M. Poggenpohl. Le congrès décide que ce vœu sera consigné dans le procès-verbal. Le § 8, tel qu'il est proposé, est adopté. Au § 9 les langues ont été énumérées dans l'ordre alphabétique. Il est adopté. Les §§ 10, 11 et 12 sont adoptés sans discussion. Au § 13, M. Vinchent procose de biffer les mots des sessions, attendu qu'il ne s'agitici que des travaux du prochain congrès. Le § 13 est adopté avec cet amendement. Les §§ 14, 15 et 16 sont adoptés sans discussion, M. le président demande à l'assemblée si elle veut désigner dans cette séance l'administration supérieure qui sera chargée d'organiser le bureau international. Sur la proposition de M. Muzzi-Bey, cette question est résolue affirmativement, et, conformément à la demande de M. le baron de Velho, il est procédé à une votation au scrutin secret. Une première votation donne le résultat suivant : L'administration supérieure de Belgique es désignée par 10 bulletins. Celle de la Suisse par. Il y a 1 bulletin blanc. 10 » L'assemblée, consultée par M. le président, décide de procéder de suite à un nouveau scrutin, qui donne les résultats suivants : En conséquence, par 12 voix contre 9, l'administration supérieure suisse est chargés de l'administration du bureau international. En présence de ce résultat, M. le directeur général Stephan déclare qu'il réserve le vote de son Gouvernement, auquel il demandera de nouvelles instructions. M. le président annonce au congrès que la délégation suisse était loin de s'attendre au témoignage de confiance et de sympathie qui vient de lui être donné. En réservant la décision du Gouvernement suisse, il ne peut que remercier l'assemblée de l'honneur fait à l'administration fédérale des postes. Comme motion d'ordre relative aux dispositions de l'article 16 du traité, M. l'inspecteur général Vinchent formule la proposition sui vante «L'article 16 offre une lacune dans le cas où, à notre grand regret, l'un seulement des États qui ont envoyé des délégués au congrès ne pourrait les autoriser à signer. «Il faudrait prévoir l'adhésion ultérieure d'un État européen et, nécessairement, les conditions de cette adhésion ne seraient pas celles qui sont prévues par les administrations d'outre-mer. << En présence de cette difficulté, je me permets de soumettre à l'avis du congrès la question de savoir s'il n'y aurait pas lieu d'insister pour qu'il ne manque aucune signature à notre œuvre. « Je n'ai pas besoin d'expliquer et de développer un sentiment qui nous est commun à tous. Ne serait-il pas éminemment regrettable qu'il y eût une place vide, une place des plus importantes, en tête du traité de l'union et qu'il y manquât la signature d'un collègue auquel toutes nos sympathies sont acquises. « Le délégué de la France a exposé dans la séance d'hier les motifs en vertu desquels la résolution définitive de son Gouvernement doit être ajournée. Ces motifs, nous savons les comprendre; mais, malgré les réserves qui les accompagnent, nous ne voulons voir là qu'un ajournement. Nous avons toute cette confiance. (( Cependant est-il bien nécessaire, messieurs, que la signature du traité, par le délégué de la France, soit différée? «Ne pourrait-elle être accompagnée, non-seulement de la réserve ordinaire de ratification qui est dans tous nos pouvoirs, mais d'une réserve spéciale, insérée dans le protocole et motivée par les circonstances exceptionnelles mentionnées par M. Besnier? « J'ai l'honneur de vous proposer, messieurs, d'insister auprès de notre collègue de France pour qu'il examine la question à ce point de vue et qu'il demande au besoin de nouvelles instructions. >> M. le président constate que l'assemblée s'associe à l'unanimité à la proposition de M. Vinchent, et qu'elle désire vivement que M. le délégué Besnier demande de nouvelles instructions à son Gouvernement. M. Besnier, délégué de la France, répond: << Messieurs, « Je ne puis que renouveler ici l'expression de toutes les réserves du Gouvernement français en ce qui concerne l'éventualité de son adhésion au projet de l'Union postale internationale. Mes instructions à cet égard sont précises et je ne saurais m'en écarter pour le moment; mais il est de mon devoir de transmettre immédiatement à mon Gouvernement le vœu du congrès, et vous pouvez compter que je n'y manquerai pas. A cette occasion, permettez-moi de vous remercier des termes si honorables pour la France dans lesquels ce vœu a été formulé par l'hono rable M. Vinchent. >> Afin de laisser à messieurs les membres du Congrès le temps nécessaire pour examiner la rédaction revisée du traité distribué aujourd'hui, l'assemblée renvoie cet objet à sa prochaine séance, qui est fixée à demain, 1 octobre, à deux heures après-midi. La séance est levée à quatre heures. Au nom du Congrès, le Président : La séance est ouverte à deux heures de l'après-midi. Sont présents tous les membres qui assistaient à la précédente séance. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé. M. Blackfan, délégué des États-Unis, annonce qu'il a reçu par le télégraphe du maître général des postes des États-Unis l'avis qu'il était autorisé à signer le traité. L'assemblée applaudit à cette communication. M. le directeur général Stephan fait la déclaration suivante : << Messieurs, « Vous avez décidé hier à une majorité bien prononcée que l'administration supérieure de la Suisse serait chargée de l'organisation du bureau international. Quant à nous, conformément à nos instructions, nous avons voté pour la Belgique, dans le but de lui donner un témoignage de reconnaissance pour l'appui intellectuel et matériel que nous en avons reçu ainsi que de sa délégation; mais, en présence du vote intervenu dans la séance d'hier, nous avons demandé de nouvelles instructions à notre Gouvernement et nous avons été autorisés à nous joindre à la majorité de l'assemblée pour prier le Gouvernement suisse d'accepter la mission d'organiser et de diriger ce bureau. «Nous le faisons en toute confiance, en présence des services distingués rendus par le bureau international des télégraphes dont le siége est à Berne. » M. l'inspecteur général Vinchent remercie M. le directeur général Stephan pour ses expressions obligeantes à l'égard de la Belgique et de sa délégation. Il considère comme très-honorable pour l'administration des postes de la Belgique de s'être trouvée en première ligne dans le vote de la veille, après celle de la Suisse, et il est certain, comme lui, que le Congrès a fait un bon choix en désigeant l'administration suisse pour diriger le bureau international. M. le président remercie au nom de la délégation suisse, qui ne manquera pas de transmettre à son Gouvernement les déclarations qui viennent d'être faites. A l'ordre du jour est la discussion sur le rédaction revisée du traité. Ce traité revisé est annexé au procès-verbal. L'en-tête et les articles 1, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont adoptés sans discussion. A l'article 2, sur la proposition de M. le directeur Hofstede, l'expression de cartes-correspondance est substituée à celle de cartes postales. L'article 2 est adopté avec l'amendement ci-dessus. A l'article 3, alinéa 5, les mots la taxe sont remplacés par le mot : celle. Au sujet de la disposition du dernier alinéa de l'article 3, d'après laquelle on pourra appliquer, pour tout transport maritime de plus de 300 milles marins, une surtaxe qui ne pourra pas dépasser la moitié de la taxe générale de l'Union fixée pour la lettre affranchie, M. le commandeur Tantesio fait observer que la moitié de cette taxe générale ne peut être exprimée que par un nombre suivi d'une fraction de centime (12 centimes et demi) et qu'une pareille taxe ne pourrait s'appliquer dans la plupart des États de l'Union. En conséquence, il proposerait d'ajouter au dernier alinéa, après ces mots : pour la lettre affranchie, ceux-ci avec faculté d'arrondir les fractions. M. Mansolas, délégué de la Grèce, propose le maintien de la rédaction actuelle. |