Recueil Des Traités, Količina 2483UN, 2007 |
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Stran 33
... du présent Accord , que lorsque chacune des deux Parties aura informé l'autre par écrit qu'elle ac- cepte ledit amendement . Article II Le présent Accord sera appliqué entre les Parties par l'intermédiaire des autorités dé- signées que ...
... du présent Accord , que lorsque chacune des deux Parties aura informé l'autre par écrit qu'elle ac- cepte ledit amendement . Article II Le présent Accord sera appliqué entre les Parties par l'intermédiaire des autorités dé- signées que ...
Stran 34
... du présent Accord ; ou ( d ) Qu'il en soit convenu autrement entre les Parties . 2. Aux fins d'établir à quel moment les matières nucléaires assujetties au présent Accord ne sont plus utilisables ou sont irrécupérables en pratique aux ...
... du présent Accord ; ou ( d ) Qu'il en soit convenu autrement entre les Parties . 2. Aux fins d'établir à quel moment les matières nucléaires assujetties au présent Accord ne sont plus utilisables ou sont irrécupérables en pratique aux ...
Stran 75
... du présent Accord à la Partie défaillante . Article XVII Les termes du présent Accord peuvent être amendés à tout moment moyennant un accord entre les Parties . Cet amendement entre en vigueur à la date à laquelle les Parties se sont ...
... du présent Accord à la Partie défaillante . Article XVII Les termes du présent Accord peuvent être amendés à tout moment moyennant un accord entre les Parties . Cet amendement entre en vigueur à la date à laquelle les Parties se sont ...
Vsebina
UN TABLE OF CONTENTS | 1 |
Australia and Hong Kong Special Administrative Region under | 137 |
Australia and United Kingdom of Great Britain and Northern | 487 |
Avtorske pravice | |
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Pogosti izrazi in povedi
activités Acuerdo Agreement Alexander Downer Annex application Australia and Timor-Leste autorités autre compétente compris conformément Contracting Party Convention décision demande deux différend dispositions droit du présent Accord écrit entreprises de transport État contractant été extradition fait fins Gouvernement de l'Australie Government of Australia Inversionista investissements investisseurs Investor jours l'Accord l'article l'autre État contractant l'autre Partie contractante l'exploitation L'expression l'une ou l'autre la Partie requise ladite laws ledit législation matières nucléaires mesure Norvège offence paragraphe Partie requérante Partie requise person pétrole petroleum peuvent présent Accord présent article présent Traité procédures provisions qu'elle Région règlement relatif République Requested Party résident revenus s'applique sécurité seront suivant territory Timor oriental Timor Sea Timor-Leste titre tout transfer transférée transport aérien désignées Treaty Unit Petroleum vertu visés zone unitaire अथवा अन्य इस एक एयरलाइनों करने का किसी की के लिए को तथा द्वारा पक्ष पक्ष के पर भी में विमान से है