 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 strani
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur éqnienlrenl pour plusieurs millions de francs dans l'exportation des Pays-Bas vers l'Angleterre. li... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 strani
...ou havres de l'un des deux Etats, il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux qu'il ne le soit également à ceux de l'autre Etat, la volonté des deux souverains étant que, sous ce rapport aussi, les bâtimens de l'un et de l'autre pays soient... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 strani
...ou havres de l'un des deux Eta(s: il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux qu'il ne le soit également à ceux de l'autre Etat. la volonté des deux souverains étant que, sous ce rapport aussi, les bâtimens de l'un et de l'autre pays soient... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 strani
...rades, havres, ou rivières, des deux Etats, il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux, qui ne le soit également à ceux de l'autre Etat...volonté des Hautes Parties Contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments respectifs soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 strani
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...commerce, leur équipage et leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège ou faveur qui no le... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 strani
...convenu qu'il ne sera accordé &ux navires nationaux aucun privilège, ni aucune faveur, qui ne le wit également à ceux de l'autre Etat, la volonté des Hautes Parties Contractantes étant que sous ce rapport aussi leurs bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. XII. Les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1844 - 638 strani
...équipage, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires 1841 nationaux aucun privilège ni faveur qui ne le soit également à ceux de l'autre Etat, la volonté des deux Souverains étant que , sous ce rapport aussi , les bâtimens des deux Etats soient traités sur... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1845 - 770 strani
...ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...soumis les navires de commerce, leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé... | |
 | 1847 - 924 strani
...généralement pour toutes les formalités el dispositions quelconques auxquelles peuvent être «oumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux nationaux aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également .1 ceux de l'autre partie , la... | |
 | 1847 - 944 strani
...déchargement dans les ports, rades, havres el bassins , el généralement p.mr toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...de commerce, leur équipage et leur chargement , il esl convenu qu'il ne sera accordé aux nationaux aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soil également... | |
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En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,... 
