Traité de droit international, Kolièina 3Chevalier-Marescq et cie., 1887 |
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Acte de navigation actes adoptées affaires étrangères allemand anglais armées ARTICLE autorités belge Berlin blocus pacifique bloqué Bluntschli Bruxelles Bulgarie capture civilisées Commentaries Commission Commission européenne communauté internationale compétence concerne conclu conséquent considérés contrebande de guerre convention de Genève corsaires criminels politiques d'après déclaration de Bruxelles demande en extradition diplomatiques doit doivent ennemi établi États belligérants États neutres États-Unis Faustin Hélie frontière général gouvernement guerre d'Orient îles Carolines individus intérêts judiciaire jugement juridique l'Angleterre l'article l'égard l'ennemi l'État l'extradition l'individu l'Institut lois criminelles maritime ment mer Noire mesure Monténégro moyen moyen âge Napoléon Ier nationalité nations navires de commerce neutralité obligations paix pays pénal Phillimore plénipotentiaire principe prisonniers propriété privée Prusse prussien puissances belligérantes punir question règle relations représailles respecter Roumanie Russie S. M. l'Empereur sera Serbie seulement Sublime-Porte suiv sujets territoire territorial tion traité d'extradition troupes Turquie usages violation violé Völkerrecht
Priljubljeni odlomki
Stran 388 - Orientale de l'Uruguay, désirant assurer le maintien des communications télégraphiques, qui ont lieu au moyen des câbles sous-marins, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: (Suivent les noms des plénipotentiaires) lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants...
Stran 94 - ... [Ne sera pas réputé délit politique, ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du chef d'un gouvernement étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constitue le fait, soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.] (Loi du 22 mars 1856.) ART.
Stran 418 - Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront...
Stran 429 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Stran 414 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...
Stran 377 - Porte a contractés, tant envers l'Autriche-Hongrie qu'envers la Compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe, par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire nouvellement acquis par la Principauté.
Stran 370 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Stran 411 - Zambèze et de la Logé, au sud. Il embrasse, en conséquence, tous les territoires drainés par le Congo et ses affluents, y compris le lac Tanganyka et ses tributaires orientaux. 2) Dans la zone maritime s'étendant sur l'Océan Atlantique depuis le parallèle situe par 2° 30' de latitude sud jusqu'à l'embouchure de la Logé. La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 2° 30...
Stran 429 - Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15 seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être...
Stran 422 - Acte, ainsi que celles qui y adhéreront postérieurement, pourront, en tout temps, se faire représenter dans ladite Commission, chacune par un délégué. Aucun délégué ne pourra disposer de plus d'une voix, même dans le cas où il représenterait plusieurs gouvernements. Ce délégué sera directement rétribué par son gouvernement. Les traitements et allocations des agents et employés de la Commission internationale seront imputés sur le produit des droits perçus conformément à l'article...