 Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs....  Traité de droit international - Stran 418avtor: Fedor Fedorovich Martens - 1887Celotni ogled - O knjigi
 | 1885 - 956 strani
...Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur...acte de navigation et aux règlements à établir eu exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 strani
...Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur...pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux règlements qu'il sera nécessaire d'établir pour la sûreté H le contrôle île la navigation. Dans... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 strani
...Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur...pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux règlements qu'il sera nécessaire d'établir pour la sûreté et le contrôle de la navigation. Dans... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 strani
...Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur...pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux disposition du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution de cet Acte.... | |
 | 1885 - 788 strani
...Niger, sans exception d'ancun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entierement libre pour les navires marchands, en charge ou sur...de toutes les nations, tant pour le transport des merchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du present Acte... | |
 | 1885 - 794 strani
...Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur...lest, de toutes les nations, tant pour le transport cies marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 420 strani
...Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièren;ent libre pour les navires marchands, en charge ou sur...toutes les nations seront traités, sous tous les rapport, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation di ecte de la pleine mer vers... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 strani
...Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur...navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nattons seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 strani
...Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur...de cette navigation les sujets et les pavillons de tontes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant... | |
 | Italy - 1886 - 1120 strani
...embranchements ni issues de ce fleuve, • 1885 est et demeurera entièrement libre pour les navires 26 febbrajo marchands en charge ou sur lest, de toutes les nations,...Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et le? pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite... | |
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