 Porte a contractés, tant envers l'Autriche-Hongrie qu'envers la Compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe, par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur...  Traité de droit international - Stran 377avtor: Fedor Fedorovich Martens - 1887Celotni ogled - O knjigi
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 strani
...fer de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire...compétence, la Principauté de Bulgarie. ARTICLE XXXIX. Les musulmans qui possèdent des propriétés dans les territoires annexés à la Serbie et... | |
 | 1878 - 596 strani
...de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement, ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire...limites de sa compétence, la principauté de Bulgarie. ART. 39. — Les musulmans qui possèdent des propriétés dans les territoires annexés à la Serbie,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 strani
...de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement, ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire...présent Traité, entre l'Autriche-Hongrie, la Porte, la Servie et, dans les limites de sa compétence, la Principauté de Bulgarie. ARTICLE XXXIX. Les musulmans... | |
 | 1878 - 778 strani
...fer de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire...immédiatement après la signature du présent Traité, entre Staatsurchiv XXXIV. i9 Nr. 6773. l'Autriche-Hongrie, la Porte, la Serbie et, dans les limites de sa... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 strani
...de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement, ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire...immédiatement après la signature du présent Traité, entre l' Autriche-Hongrie, la Porte, la Servie et, dans les limites de sa compétence, la Principauté de... | |
 | 1878 - 126 strani
...fer de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et an raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire nouvellement acquis par la principauté. Les couventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues immédiatement après la Signature... | |
 | Hungary - 1879 - 746 strani
...d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées a construire sur le territoire nouvellement acquis par...compétence, la Principauté de Bulgarie. Article XXXIX. Les musulmans qui possèdent des propriétés dans les territoires annexés a la Serbie eb qui... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 strani
...Balkan et se confond ainsi avec l'ancienne frontière administrative du Sandjak de Sofia. Hongrie, la Porte, la Serbie et, dans les limites de sa compétence, la Principauté de Bulgarie. Article XXXIX. Les musulmans qui possèdent des territoires annexés à la Serbie et qui voudraient fixer leur... | |
 | André Lebon - 1879 - 378 strani
...de la Turquie d'Europe par rapport à l'achèvement et au raccordement, ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire nouvellement acquis par la prinpauté. Les conventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues immédiatement... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 strani
...l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire nouveltement acquis par la Principauté. Los conventions nécessaires pour régler ces questions...limites de sa compétence, la principauté de Bulgarie. Art. XXXIX. — Les musulmans qui possèdent des propriétés dans les territoires annexés à la Serbie,... | |
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