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" L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour... "
Documents diplomatiques. Revision des traités tunisiens. 1896-janvier 1897 - Stran 30
avtor: France. Ministère des affaires étrangères - 1896 - 55 strani
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Annuaire historique universel

1828 - 984 strani
...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'il* sout étrangers aux navires naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. x5°. Lea consols respectifs seront n* rlusivement chargés de la pouce iulerof des navires de leur...
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Bulletin des lois de la République française, Izdaje 513–552

France - 1838 - 1000 strani
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En Fabsence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1838 - 1104 strani
...l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie de* marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou viceconsuls, les autorités...
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Manuel des consuls

Alexandre Miltitz - 1839 - 624 strani
...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des Sauveteurs, s'ils sont étrangers aux Equipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Art xv ^es C°nsuls respectifs seront exclusivement chargés de la Police interne des Navires de leur...
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1761-1829

Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 strani
...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. 15. Les Consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de leur nation;...
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Manuel des consuls, Kolièina 2 ,2. del

Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 strani
...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des Sauveteurs, s'ils sont étrangers aux Équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Les Consuls respectifs seront exclusivement chargés de la Police interne des Navires de leur Nation;...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Kolièina 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 strani
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sau-. vées. En l'absence et jusqu'à l'arrive'e des consuls ou vice-consuls, les autorités locales...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 726 strani
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchantions sauvées. ART. XV. Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Kolièina 5

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 716 strani
...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandise 1843 sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, les autorités locales...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres ..., Kolièina 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 strani
...l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages desdits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Eu l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront prendre...
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