Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances ... de l'Europe ... despuis 1808 jusqu'à présent ...Dieterich, 1838 |
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Zadetki 1–5 od 53
Stran 150
... Suisse de Genève sur le partage des biens appartenant aux Communes , dont une partie seule- ment a été cédée par le Roi de Sar- daigne d'après le Traité du 16. Mars 1816. En date du 11. Mai 1834 . ( Traités publics de la Royale Maison ...
... Suisse de Genève sur le partage des biens appartenant aux Communes , dont une partie seule- ment a été cédée par le Roi de Sar- daigne d'après le Traité du 16. Mars 1816. En date du 11. Mai 1834 . ( Traités publics de la Royale Maison ...
Stran 152
... Suisse . IV . Les fonds appartenant exclusivement à un village ou hameau , lui seront attribués , quel que soit le territoire sur le quel ces fonds sont situés . V. Ne seront pas compris dans le partage les églises , presbytères ...
... Suisse . IV . Les fonds appartenant exclusivement à un village ou hameau , lui seront attribués , quel que soit le territoire sur le quel ces fonds sont situés . V. Ne seront pas compris dans le partage les églises , presbytères ...
Stran 153
... Suisse . Dans le cas où l'une des parties copartageantes ne serait représentée que par un feu , le chef de ce feu nommera l'expert sans que cette attribution lui donne d'autres droits que ceux qui lui sont conférés par les lois du pays ...
... Suisse . Dans le cas où l'une des parties copartageantes ne serait représentée que par un feu , le chef de ce feu nommera l'expert sans que cette attribution lui donne d'autres droits que ceux qui lui sont conférés par les lois du pays ...
Stran 156
... Suisse Sept Neuf Ambilly . Collonges • Corsier Hermance . Juvigny • Thairy . · Veigy Veyrier • • Deux cent et un Trois cent et trente Six Trois cent et dix Quatre cent quatre vingt six Huit cent soixante et un Quatre Ville La - Grand ...
... Suisse Sept Neuf Ambilly . Collonges • Corsier Hermance . Juvigny • Thairy . · Veigy Veyrier • • Deux cent et un Trois cent et trente Six Trois cent et dix Quatre cent quatre vingt six Huit cent soixante et un Quatre Ville La - Grand ...
Stran 157
... Suisse . Trois cent cinquante quatre 1834 | 354 | 354 Commune de ville La - Grand . Sorral Villages restés Savoisiens . Ville La - Grand . Quatre cent quatre vingt six 486 Partie de Carraz Vingt six 126 } 512 Villages devenus Suisses ...
... Suisse . Trois cent cinquante quatre 1834 | 354 | 354 Commune de ville La - Grand . Sorral Villages restés Savoisiens . Ville La - Grand . Quatre cent quatre vingt six 486 Partie de Carraz Vingt six 126 } 512 Villages devenus Suisses ...
Pogosti izrazi in povedi
Abgaben aforesaid agreed Andrew Jackson Apanage article Ausfuhr autres Belges Belgique Benennung der Artikel Bretagne buques canton cent Cherokee chiefs citizens commerce commissioner commune conclue conseil contracting contrahirenden Staaten Convention country Cracovie d'une Décembre deux douanes droit Duché Ecuador Einfuhr Etats Etats-unis été être faire fait France freien Stadt Frankfurt further enacted Gegenstände gouvernement Grand grossherzoglich Grossherzogthume hereby Indians indienne JOHN FORSYTH königlich Krakau land libre ligue Maassstab made Majesté le Roi Missouri river nation navigation Novembre NPfd Ordens paid person Plénipotentiaires ports present President Prusse qu'il ratification Regierung respective river rohe Roi des Français Royaume S. M. le Roi same Sardaigne Savoie Senate septentrionale sera seront shall Signé soll sous Soussigné SPfd Suisse territoire thousand dollars tion Toscans Traité Transito treaty tribes trois Ungarn United States Venezuela Vereinsstaaten Verzollungs Vessels Waaren whereas Würtemberg year Zoll Zollamte Zollfrei
Priljubljeni odlomki
Stran 82 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent.
Stran 81 - Londres , dans les dix jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trenletrois.
Stran 38 - And the Right Honourable the Lords Commissioners of His Majesty's Treasury, the Lords Commissioners of the Admiralty, the Lord Warden of the Cinque Ports, and the Judge of the High Court of Admiralty, are to give the necessary directions herein as to them may respectively appertain.
Stran 523 - States, than are or shall be payable on the like articles, being the produce or manufactures of any other foreign country; nor shall any higher or other duties or charges be imposed, in either of the two countries, on the exportation of any articles to the United States or to...
Stran 174 - In preventing the introduction of persons and property into the Indian country contrary to law; which persons and property shall be proceeded against according to law; Fourth.
Stran 549 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Stran 167 - States district judge or district attorney for the district in which the obligor resides, renewable each year, conditioned that such person will faithfully observe all laws and regulations made for the government of trade and intercourse with the Indian tribes, and in no respect violate the same. "Sec. 2129. No person shall be permitted to trade with any of the Indians in the Indian country...
Stran 38 - At the Court at St. James's, the 3rd day of December, 1832 ; present the King's Most Excellent Majesty in Council. " It is this day ordered by his majesty in council, that his majesty's...
Stran 25 - Le soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des...
Stran 662 - If any vessel of the United States shall be cast on shore on any part of our coasts, she shall remain at the disposition of the owners, and no one shall attempt going near her without their approbation, as she is then considered particularly under our protection ; and if any vessel of the...