Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances ... de l'Europe ... despuis 1808 jusqu'à présent ...Dieterich, 1838 |
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Zadetki 1–5 od 64
Stran 17
... point conforme à notre volonté ; en con- séquence de quoi nous l'avons approuvé , confirmé et ratifié , comme par les présentes nous l'approuvons , le confirmons et le ratifions , promettant en notre nom et en celui de nos Héritiers et ...
... point conforme à notre volonté ; en con- séquence de quoi nous l'avons approuvé , confirmé et ratifié , comme par les présentes nous l'approuvons , le confirmons et le ratifions , promettant en notre nom et en celui de nos Héritiers et ...
Stran 23
... point to which it has reference , to make this Declaration , which the Undersigned is commanded to present to Señor Troncoso at the time of exchanging the Ratifications . The Undersigned begs to repeat , etc. JOAQUIN TOCORNAL . 4 ...
... point to which it has reference , to make this Declaration , which the Undersigned is commanded to present to Señor Troncoso at the time of exchanging the Ratifications . The Undersigned begs to repeat , etc. JOAQUIN TOCORNAL . 4 ...
Stran 40
... Belges , respectivement , que s'ils ne satisfont point à cette ré- quisition , LL . MM . procéderont , sans autre avertisse- ment ou délai , aux mesures qui leur paraitront néces- 40 Convention ' entre la France et la Grande.
... Belges , respectivement , que s'ils ne satisfont point à cette ré- quisition , LL . MM . procéderont , sans autre avertisse- ment ou délai , aux mesures qui leur paraitront néces- 40 Convention ' entre la France et la Grande.
Stran 46
... point de vue . Dans cet état de choses , le gouvernement Français reconnaitra sans doute qu'il est dans les devoirs du soussigné de protester , au nom de son souverain , contre toute mesure qui pourrait encore laisser ouverture à des ...
... point de vue . Dans cet état de choses , le gouvernement Français reconnaitra sans doute qu'il est dans les devoirs du soussigné de protester , au nom de son souverain , contre toute mesure qui pourrait encore laisser ouverture à des ...
Stran 47
... point que le cabinet Bri- tannique ne soit animé du désir le plus sincère et le plus ferme de mettre fin à un état de choses dont rien désormais ne saurait justifier la prolongation . Il éprouve cependant le besoin de rap- peler de ...
... point que le cabinet Bri- tannique ne soit animé du désir le plus sincère et le plus ferme de mettre fin à un état de choses dont rien désormais ne saurait justifier la prolongation . Il éprouve cependant le besoin de rap- peler de ...
Pogosti izrazi in povedi
Abgaben aforesaid agreed Andrew Jackson Apanage article Ausfuhr autres Belges Belgique Benennung der Artikel Bretagne buques canton cent Cherokee chiefs citizens commerce commissioner commune conclue conseil contracting contrahirenden Staaten Convention country Cracovie d'une Décembre deux douanes droit Duché Ecuador Einfuhr Etats Etats-unis été être faire fait France freien Stadt Frankfurt further enacted Gegenstände gouvernement Grand grossherzoglich Grossherzogthume hereby Indians indienne JOHN FORSYTH königlich Krakau land libre ligue Maassstab made Majesté le Roi Missouri river nation navigation Novembre NPfd Ordens paid person Plénipotentiaires ports present President Prusse qu'il ratification Regierung respective river rohe Roi des Français Royaume S. M. le Roi same Sardaigne Savoie Senate septentrionale sera seront shall Signé soll sous Soussigné SPfd Suisse territoire thousand dollars tion Toscans Traité Transito treaty tribes trois Ungarn United States Venezuela Vereinsstaaten Verzollungs Vessels Waaren whereas Würtemberg year Zoll Zollamte Zollfrei
Priljubljeni odlomki
Stran 82 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent.
Stran 81 - Londres , dans les dix jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trenletrois.
Stran 38 - And the Right Honourable the Lords Commissioners of His Majesty's Treasury, the Lords Commissioners of the Admiralty, the Lord Warden of the Cinque Ports, and the Judge of the High Court of Admiralty, are to give the necessary directions herein as to them may respectively appertain.
Stran 523 - States, than are or shall be payable on the like articles, being the produce or manufactures of any other foreign country; nor shall any higher or other duties or charges be imposed, in either of the two countries, on the exportation of any articles to the United States or to...
Stran 174 - In preventing the introduction of persons and property into the Indian country contrary to law; which persons and property shall be proceeded against according to law; Fourth.
Stran 549 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Stran 167 - States district judge or district attorney for the district in which the obligor resides, renewable each year, conditioned that such person will faithfully observe all laws and regulations made for the government of trade and intercourse with the Indian tribes, and in no respect violate the same. "Sec. 2129. No person shall be permitted to trade with any of the Indians in the Indian country...
Stran 38 - At the Court at St. James's, the 3rd day of December, 1832 ; present the King's Most Excellent Majesty in Council. " It is this day ordered by his majesty in council, that his majesty's...
Stran 25 - Le soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des...
Stran 662 - If any vessel of the United States shall be cast on shore on any part of our coasts, she shall remain at the disposition of the owners, and no one shall attempt going near her without their approbation, as she is then considered particularly under our protection ; and if any vessel of the...