La police des moeurs en France: son abolition : institution d'un régime légal de moralité et d'ordre public, Količina 2F. Alcan, 1921 |
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Zadetki 1–5 od 61
Stran 1
... réglementariste ? ( A. DE MORSIER . ) L'argument du « bon sens » ( professeur A. Fournier ) . Aveux des réglementaristes sur le réglementarisme . La Police des mœurs actuelle condamnée par M. le Préfet de Police Lépine . Discours des ...
... réglementariste ? ( A. DE MORSIER . ) L'argument du « bon sens » ( professeur A. Fournier ) . Aveux des réglementaristes sur le réglementarisme . La Police des mœurs actuelle condamnée par M. le Préfet de Police Lépine . Discours des ...
Stran 15
... réglementariste , on vit cette même syphilis atteindre 100 en 1880 , 163 en 1881 , 115 en 1882. La période antérieure n'avait pas vu des chiffres de ce taux . La réglementation avait aggravé l'état sanitaire ! Les Acts sont abolis ...
... réglementariste , on vit cette même syphilis atteindre 100 en 1880 , 163 en 1881 , 115 en 1882. La période antérieure n'avait pas vu des chiffres de ce taux . La réglementation avait aggravé l'état sanitaire ! Les Acts sont abolis ...
Stran 34
... réglementariste de la Commission pro- teste par la bouche de M. Fournier . Appuyés par deux savants médecins des hôpitaux de Paris , MM . Besnier et Balzer , M. Fournier repousse l'extension de la loi du 15 février 1902 aux maladies ...
... réglementariste de la Commission pro- teste par la bouche de M. Fournier . Appuyés par deux savants médecins des hôpitaux de Paris , MM . Besnier et Balzer , M. Fournier repousse l'extension de la loi du 15 février 1902 aux maladies ...
Stran 98
... réglementariste contre les propositions nouvelles faites par M. le Procureur général Bulot pour la protection des jeunes femmes et des filles mineures . La Police des mœurs est condamnée par la Commission , mais la Police des mœurs n'a ...
... réglementariste contre les propositions nouvelles faites par M. le Procureur général Bulot pour la protection des jeunes femmes et des filles mineures . La Police des mœurs est condamnée par la Commission , mais la Police des mœurs n'a ...
Stran 104
... réglementariste ou fruste désir de revanche , la nouvelle proposition de M. Bérenger , quelqu'en soit le mobile , ne rencontre pas meilleur accueil que la première . Rarement on vit projet , mauvais ou fàcheux , réunir contre lui pareil ...
... réglementariste ou fruste désir de revanche , la nouvelle proposition de M. Bérenger , quelqu'en soit le mobile , ne rencontre pas meilleur accueil que la première . Rarement on vit projet , mauvais ou fàcheux , réunir contre lui pareil ...
Pogosti izrazi in povedi
11 avril abolitioniste administrative années arrestations arrêtées articles Augagneur Avril de Sainte-Croix Bérenger blennorrhagie chancreuses simples chiffre civil clinique Code pénal Commenge Commission extraparlementaire Conseil débat débauche délit de contamination délit pénal Dispensaire établissements femmes Feuilloley garnison hommes hôpitaux inscrites insoumises intersexuelle jeunes filles juridique l'armée l'article l'Assistance publique l'établissement l'hôpital l'hygiène légale législation loi du 11 lupanar maisons de tolérance maisons publiques majeures maladies vénériennes médecine militaire médical ment mentation mineures ministre Mme Avril morale morbidité municipal officiel Passy Yonne pensionnaires personnel personnes Pileur Poittevin Police des mœurs Pr Fournier Préfecture de Police Préfet de police présent prison Professeur Gaucher projet de loi prophylaxie prostitution proxénétisme public puni question racolage réforme Régime des mœurs règlement réglementariste réglementation répression rue Saint-Maur Saint-Lazare sanitaire santé santé sexuelle séance sera service des mœurs seulement sexe sexuelle social soldats spécial statistiques surveillance syph syphilis syphilitiques tion tribunal visite Yves Guyot
Priljubljeni odlomki
Stran 334 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.
Stran 218 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Stran 217 - Quiconque aura fait par écrit une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs individus , aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs.
Stran 539 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs.
Stran 133 - La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement...
Stran 539 - Si le délit a été commis par le père ou la mère, le coupable sera de plus privé des droits et avantages à lui accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le Code civil , livre i", titre ix, de la puissance paternelle.
Stran 211 - ... involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Stran 107 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Stran 740 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES...
Stran 217 - L'accusé acquitté pourra aussi obtenir des dommages- intérêts contre ses dénonciateurs, pour fait de calomnie; sans néanmoins que les membres des autorités constituées puissent être ainsi poursuivis à raison des avis qu'ils sont tenus de donner concernant les délits dont ils ont cru acquérir la connaissance dans l'exercice de leurs fonctions, et sauf contre eux la demande en prise à partie, s'il ya lieu.