Recueil Des Traités, Količina 2455UN, 2007 |
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Zadetki 1–3 od 62
Stran 148
... IMPOSITION ET À PRÉVENIR L'ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU Le Gouvernement du Royaume des Pays - Bas et le Gouvernement de la Barbade , Désireux de conclure une convention tendant à éviter la double imposition et à pré- ...
... IMPOSITION ET À PRÉVENIR L'ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU Le Gouvernement du Royaume des Pays - Bas et le Gouvernement de la Barbade , Désireux de conclure une convention tendant à éviter la double imposition et à pré- ...
Stran 163
... l'impôt néerlandais en vertu de ces dispositions . 3. En outre , les Pays - Bas accordent une déduction de l'impôt néerlandais ainsi calcu- lé au titre des éléments de revenu qui , conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l ...
... l'impôt néerlandais en vertu de ces dispositions . 3. En outre , les Pays - Bas accordent une déduction de l'impôt néerlandais ainsi calcu- lé au titre des éléments de revenu qui , conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l ...
Stran 303
... l'un des États contractants ou des deux . Article 2. Impôts visés 1. La présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu et sur la fortune im- posés au nom d'un État contractant ou de ... l'impôt letton >> ) 303 Volume 2455 , 1-44153.
... l'un des États contractants ou des deux . Article 2. Impôts visés 1. La présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu et sur la fortune im- posés au nom d'un État contractant ou de ... l'impôt letton >> ) 303 Volume 2455 , 1-44153.
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Pogosti izrazi in povedi
activités anderen Vertragsstaat apply ARTICULO Artikel autorités compétentes autre État Barbade bénéfices bénéficiaire benefit Betriebstätte biens Canada competent authority conformément considérée Convenio cotisation d'inspection d'un État contractant d'une désigne deux disposiciones dispositions du paragraphe dividendes droit dürfen empresa enterprise entreprise d'un État establecimiento permanente Estado Contratante établissement stable été être exerce fins Gouvernement Guernsey immovable property imposables impôts impuesto income intérêts l'article l'autorité l'autre État contractant l'autre Partie l'entreprise l'État L'expression l'impôt l'une la législation Latvia législation Līgumslēdzējas Valsts montant navire Netherlands nodokļus Nonobstant les dispositions Northern Ireland otrā paiements párrafo pastāvīgo payés pension période d'assurance permanent establishment person peut premier État présent accord présent article présente Convention prestation provisions of paragraph qu'un redevances rémunérations rentas Republic of Cyprus resident résident d'un État résident de l'autre revenus s'applique sera situé société sportsperson taxable taxation territoire territory tiek titre tout United Kingdom Unternehmen Vermögen vigueur visés