Conférences pour la négociation des traités de commerce et de navigation entre la France et les royaumes-unis de Suède et de Norvège. 1er août.-30 décembre 1881Imprimerie nationale, 1881 - 163 strani |
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100 kilogrammes 50 cent 75 centimes accorder actuel ÅKERMAN AMBAUD anchois bois dur bois rabotés bois sciés bois tendre BROCH demande BRUWAERT chiffre Commissaires des Royaumes-Unis Commission des Royaumes-Unis Commission française Commission suédoise concessions Conférence consommation couronnes demande l'inscription DÉNOMINATION DES ARTICLES dénommés au tarif douane Dr O.-J DUFRÊCHE eaux-de-vie établir exportations fabrication FRANCO-SUÉDOISE ET NORVÉGIENNE frises à parquet Gouvernement des Royaumes-Unis Hautes Parties contractantes hectolitres inscrits au tarif kilogr klepfish Léon GAMBETTA massiaux Maurice ROUVIER MINISTRE DE SUÈDE morue national navigation navires Norvège o/o de scories octobre öre ouvrages en bois papier passementeries pays planches et frises Poissons PRÉSIDENT rappelle procès-verbal produits raboteries françaises RAMOND régime ROUVIER ROYAUMES-UNIS DE SUÈDE séance est levée sera seront SIBBERN soie pure soieries spéciale stockfish sucre raffiné suédois et norvégien surtaxe tarif B tarif conventionnel suédois tarif général suédois taxations taxe Terre-Neuve tion TIRARD tissus de lin tissus de soie traité de 1865 vins WOERN
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Stran 162 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Stran 158 - Etats, soit quils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et...
Stran 160 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.
Stran 130 - Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale.
Stran 132 - Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce. Le droit exclusif d'exploiter un dessin ou modèle industriel ou de fabrique ne peut avoir, au profit des...
Stran 162 - ... par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Stran 159 - Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs, 1° les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2°...
Stran 157 - Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M.
Stran 135 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Stran 134 - Le présent traité restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets...