 | France - 1850 - 914 strani
...établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomiuaiiou que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaffx; el les privilèges, immunités et autres favtui's quelconques dont jouistent, en matière... | |
 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 strani
...soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux, et les privilèges, immunités et autres faveurs, dont jouiront, en matière de commerce ou d'industrie, 'es sujets de l'une des deux... | |
 | 1840 - 882 strani
...états , soit qu'ils s'y établissent , soit qu'ils y résident temporairement , desdroils, taxes on impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que cent qui se percevront sur les nationaux ; et les privilèges, immunités et autres Faveurs quelconques... | |
 | France - 1834 - 634 strani
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 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 strani
...établissent, soit qu'ils y résident ou séjournent temporairement, des droits, taxes et impôts, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et d»i»«, les mimes avantages Erraient acquis de plein droit aux marchandises belges. Ceile garantie,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 strani
...entre vifs ou testamentaires. Tl ne seront assujettis dans aucun des cas susmentionnés à des charges, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui sont ou seront établis pour les nationaux. VI. Les ressortissants de l'une des Parties contractantes... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 strani
...temporairement ou ne fassent que les traverser à titre de commis marchands ou commis voyageurs, de patentes, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce...que ceux qui se percevront sur les nationaux; et les priviléges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouissent, pour l'exploitation du commerce... | |
 | Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845 - 1010 strani
...soit qn'ils s'y établissent, soit qu'ils y résilient temporairement, des droits, taxes ou impôts autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux, et les privilèges, immunités et autres faveurs dont jouiront , en matière de commerce ou d'industrie , les sujets de l'une des... | |
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Etats, soit quils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et... 
