La guerre de 1915: jurisprudence italienne en matiére de prises maritimes: recueil de décisions suivi des textes intéressant le droit international maritimeRousseau et Cie, 1921 - 526 strani |
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24 juin actes allemand appartenant articles Attendu austro-hongrois avril ayant blocus bord caisses Calcutta capture caractère chargement chev Colonies COMMERCE ENNEMI Commissaire du gouvernement Commission des prises composée conclusions confiscation conformément Conn Conn¹ connaissements Conseil considérer contraires contrebande coulés début des hostilités déclaration décret délibéré demande destination Dieu dispositions doit eaux effets ennemis établi fonds Formica Francesco Mazzinghi Gazzetta Ufficiale gens Gerolamo Biscaro Giovanni Giuseppe grec guerre indiqués italienne jugement l'article l'ennemi l'instance l'ordre légitime lieu Lieutenance du 24 listes losange maison marchandises marine maritime mars Martino membres ordinaires membres suppléants ment ministère motifs nation Roi d'Italie nationalité nationalité italienne NAVIRE DE COMMERCE navires marchands neutre note ordonnée Ouï pavillon payement personnes port présent président produites propriétaire publié qu'un rapport règles relatives requête du Commissaire réquisition Riccardo Marcelli Royaume secrétaire séquestre serbe siège Société suite sujet termes triangle Trieste trouvant vapeur volonté
Priljubljeni odlomki
Stran xxii - III, par la grâce de Dieu et par la volonté de la nation, roi d'Italie : Vu l'article 5 du statut fondamental du royaume ; Vu l'article 3, paragraphe 2, de la loi du 31 janvier 1926-IV n°...
Stran lxvi - Rédiger un procès-verbal énonçant le lieu, la date et le motif de l'arrestation, le nom du bâtiment, celui du capitaine, le nombre des hommes de l'équipage, et contenant, en outre, la description exacte de l'état du navire et de sa cargaison ; 2°...
Stran lii - ... le caractère de navire ennemi. Toutefois, il ya présomption absolue de nullité : 1°. Si le transfert a été effectué pendant que le navire est en voyage ou dans un port bloqué. 2°. S'il ya faculté de réméré ou de retour. 3°.
Stran lxiv - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes...
Stran 379 - II, par la grâce de Dieu et la volonté de la nation , roi d'Italie. Le Sénat et la Chambre des députés ont approuvé ; Nous avons sanctionné et nous promulguons ce qui suit : TITRE PREMIER. PKKnOGATIVES DU PAPE ET DU SAINT-SIÈGE. ART. 1".
Stran lxiv - ... pays par les croiseurs de l'autre, et voulant régler en même temps le mode de répartition des produits des prises effectuées en commun...
Stran lxvi - Vous remettrez une copie de ce rapport ou procès-verbal à l'officier de la puissance alliée qui aura eu le commandement supérieur dans l'action, et vous vous conformerez aux instructions de cet officier en ce qui concerne les mesures à prendre pour la conduite et le jugement des prises ainsi faites en commun sous son commandement. Si l'action a été commandée par un officier de votre nation, vous vous conformerez aux règlements de votre propre pays, et vous vous bornerez à remettre à l'officier...
Stran xlvi - Haye de 1907 n'ont pas été ratifiées par l'Italie ; cependant celle qui concerne l'adaptation des principes de la convention de Genève à la guerre maritime (convention X) est la révision d'une autre, conclue le 29 juillet 1899, en vigueur pour nous aujourd'hui.
Stran 201 - La Conférence émet le vœu que l'élaboration d'un règlement relatif aux lois et coutumes de la guerre maritime figure au programme de la prochaine Conférence et que, dans tous les cas, les Puissances appliquent, autant que possible, à la guerre sur mer, les principes de la Convention relative aux lois et coutumes de la guerre sur terre.
Stran lxix - Contrebande absolue. 1° Les armes de toute nature, y compris les armes de chasse et de sport ainsi que leurs pièces détachées caractérisées ; 2° Les projectiles, gargousses et cartouches de toute nature et leurs pièces détachées caractérisées ; 3° Les poudres et explosifs spécialement affectés à la guerre; 4...