Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours, Kolièina 16 |
Mnenja - Napi¹ite recenzijo
Na obièajnih mestih nismo na¹li nobenih recenzij.
Pogosti izrazi in povedi
Acte Administrations admis alinéa Arrangement Article Artikel aura avis Belgique belligérants bord bureau Bureau international cent charge colis colonies commun compte conditions Conférence conforme Conseil contractantes Convention relative correspondances Cour d'origine date déclarée délai Délégué demande déposé dépôt désignés destinataire destination dispositions doit doivent donner effet établi Etats extraordinaire fixé force forme formule frais général Gouvernement Grèce guerre indiquant international jours juges l'Administration l'article l'autorité l'échange l'Office l'Union lettres lieu Majesté malades mandats maritime Membre mesures Ministre mois montant moyen nationale navires nécessaires neutres notification objets Offices payement pays Pays-Bas personnes peuvent Plénipotentiaire polder port possible postale poste pourra premier présente Convention Président prévu prises Puissances ratifications Règlement remboursement République réserve Russie s'il sanitaire sera Serbie seront service seul signé spécial station Suède Suisse suite suivant Suppl taxe terre territoire Toutefois transport valeur déclarée voie Մ Մ Մ
Priljubljeni odlomki
Stran 476 - S'il arrivait qu'une des Puissances contractantes voulût dénoncer la présente Convention, la dénonciation sera notifiée par écrit au Gouvernement des Pays-Bas qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes les autres Puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas.
Stran 480 - Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale. On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces relatives à la constatation des décès, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. ARTICLE 20. Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible.
Stran 18 - Fait à La Haye, le , en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie, certifiée conforme, sera remise, par la voie diplomatique, à chacun des Etats représentés à la Septième Session de la Conférence de La Haye de Droit International Privé.
Stran 537 - Le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Sa Majesté...
Stran 475 - La présente convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté par un procès-verbal signé par les représentants des puissances qui y prennent part et par le ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas.
Stran 481 - AHT. 26. — Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le cas d'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. ART. 27. — Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible...
Stran 502 - ... équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers ou des sociétés de secours officiellement reconnues, sont également respectés et exempts de capture...
Stran 148 - Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.
Stran 502 - ... exempts de capture, si la puissance belligérante dont ils dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage.
Stran 454 - L'acceptation de la médiation ne peut avoir pour effet, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder ou d'entraver la mobilisation et autres mesures préparatoires à la guerre. Si elle intervient après l'ouverture des hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire , les opérations militaires en cours.
Bibliografski podatki
| Naslov | Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours, Kolièina 16 Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours, Holland (Kingdom) |
| Avtor | Netherlands |
| Uredniki | E. G. Lagemans, J. B. Breukelman |
| Sodelavec | Holland (Kingdom) |
| Izdano | 1908 |
| Vir izvirnika | Harvardska univerza |
| Pretvorjeno v digitalni zapis | 7 dec 2007 |
| Izvozi navedbo | BiBTeX EndNote RefMan |