 | Belgium - 1900 - 518 strani
...prescrites par l'autorité militaire. ART. 19. Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les...s'effectuera dans le plus bref délai possible. CHAPITRE ni. — Des malades et des blessés. ART. 21. Les obligations des belligérants concernant le service... | |
 | 1900 - 768 strani
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 | 1913 - 756 strani
...appliquées, clans la mesure du possible, aux prisonniers de guerre internés sur un navire. ART. 80. — Après la conclusion de la paix, le rapatriement des...guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible. ART. 81. — H. Blessés, malades, naufragés et morts. — Les bâtiments employés au service hospitalier... | |
 | 1900 - 1028 strani
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 | 1900 - 1032 strani
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 | Karl Hilty - 1901 - 810 strani
...suivra egalement les memes regles en ce qui concerne les pieces relatives ä la constatatiou des deces, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre,...tenant compte de leur grade et de leur rang. Art. 20. Apres la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 strani
...l'autorité militaire. Art. 19. — Lc'S testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dtnt les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée...le plus bref délai possible. Chapitre III. — Des malmies et fies blessés. Art. 21. — Les obligations des belligérants concernant le service des... | |
 | 1899 - 28 strani
...Règlement français de 1893. ART. 19. — Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou établis dans les mêmes conditions que pour les militaires...guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. Articles 102 et 103 du Règlement français de 1893. — 16 — ART. 20. — Après la conclusion de... | |
 | 1899 - 1154 strani
...regies en ce qui concerne les pieces relatives a la constatation des deces, ainsi que pour 1'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. Article. Apres la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 strani
...prescrites par l'autorité militaire. Art. 19. — Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les...la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre «'effectuera dans le plus bref délai possible. Chapitre III. — Des malades et des blessés. Art.... | |
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Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale. On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces relatives à la constatation des décès,... 
