| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 strani
...contractants seront en mesure de le faire. Il sera dressé de tout dépôt de ratifications un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise, par la voie diplomatique, à chacun des États contractants. VII. Si un État contractant désire la mise en vigueur du présent arrangement... | |
| 1907 - 894 strani
...neuf cent six, en un seul exemplaire, qui demeurera déposé aux archives de la Confédération suisse et dont, une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun d« s Etats contractants. POUR L'ALLEMAGNE : (L.'S.) v. BDLOW. LS LS (LS CASPAR. FRICK. ECKARDT. POUR... | |
| 1907 - 866 strani
...au plus tard auprès du Conseil fédéral suisse. Il sera dressé de ce dépôt un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des États contractants. La présente Convention entrera en vigueur trois ans après la clôture du procès-verbal... | |
| 1913 - 756 strani
...y ont apposé leurs cacbets. Fait à la Haye, le 23 juillet 1912, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des PaysBas,...sera remise, par la voie diplomatique, à chacun des Gouvernements représentés à la Conférence. RÈGLEMENT UNIFORME SUR LA LETTRE DE CHANGE ET LE BILLET... | |
| 1929 - 942 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 strani
...Plénipotentiaires ont signé le présent Acte et y ont apposé leurs cachets. Fait à La Haye, le 18 octobre 1907, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont les copies, certifiées conformes, seront délivrées à toutes les Puissances représentées à la... | |
| Edmond Sée - 1902 - 250 strani
...convention et l'ont revêtue de leurs cachets. « Fait à la Haye (1) le mil huit cent quatrevingt-dix-neuf en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas et dont les copies certifiées conformes seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes.... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1902 - 328 strani
...contractants seront en mesure de le faire. Il sera dressé de tout dépôt de ratification un procès-verbal, dont une copie certifiée conforme sera remise, par la voie diplomatique, à chacun des Etats contractants. La présente Convention entrera en vigueur six mois après la date du dépôt des ratifications.... | |
| Theodor Niemeyer - 1903 - 690 strani
...Parties contractantes sera en mesure de le faire. Il sera dressé de ce dépôt un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants. Art. 11. Les Etats non signataires qui ont été représentés à la troisième Conférence... | |
| 1903 - 962 strani
...Parties contractantes sera en mesure de le faire. Il sera dressé de ce dépôt un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractant-. Art. 11. Les Etats non signataires qui ont été représentés à la troisième Conférence... | |
| |