I. 1884, gennajo 9. L'AJA. Convenzione tra l' Italia e i Paesi Bassi pel gratuito Sa Majesté le Roi d'Italie et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, désirant, de commun accord, conclure une Convention pour régler l'admission des sujets indigents de chacune des deux Parties contractantes au bénéfice de l'assistance gratuite devant les tribunaux de l'autre et les dispenser de fournir la caution « judicatum solvi », ont nommé à cet effet pour Leurs plénipotentiaires, savoir: SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE le comte Henri Della Croce di Dojola, grand-officier des Ordres des Saints Maurice et Lazare et de la Couronne d'Italie, grand-croix de l'Ordre de la Couronne de Chêne de Luxembourg, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Pays-Bas ; et |
