 | 1869 - 518 strani
...charge del'Etat requis de pourvoir àleur exécution. 22. La présente Convention est conclue pour dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 strani
...15 jour après l'échange des ratifications. Le Traité restera en vigueur pendant 10 ans, à dater du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, 12 mois avant la fin de ladite période, son intention d'eu faire... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 strani
...universelle. XXII. Le présent Traité restera en vigueur pendant 12 années à partir du dixième jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, 12 mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 strani
...2b.— Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du dixième jour après l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire... | |
 | Austria - 1878 - 838 strani
...même classe de la nation la plus favorisée. Article 23. La présente Convention aura la durée de cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié officiellement, douze mois avant l'expiration de ce... | |
 | Belgium - 1872 - 346 strani
...(defensa por pobre para litigar) seront dispensés, de plein droit, de toute caution ou dépôt qui, sous quelque dénomination que ce soit, peut être...ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire... | |
 | Belgium - 1878 - 376 strani
...du 5 juin 1875 cesseront d'avoir aucune valeur. Le présent traité demeurera en vigueur pendant six années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période son intention d'en faire... | |
 | 1873 - 1202 strani
...bénéfice de l'assistance judiciaire seront dispensés de plein droit de toute caution ou dépôt qui sous quelque dénomination que ce soit, peut être...plaidant contre les nationaux par la législation où l'action sera introduite. Article 4. Le présent accord est conclu pour cinq années à partir... | |
 | Belgium - 1895 - 526 strani
...du présent traité. ART. 21. Le présent traité restera en vigueur pendant dix années à parlir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire... | |
 | Belgium - 1863 - 628 strani
...bref délui possible. Art. 18. Le présent traité restera en vigueur pendant une période de douze années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait nolifié, douze mnis avant la linde ladite période, son intention... | |
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La présente convention est conclue pour cinq années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire... 
