 | 1828 - 984 strani
...de tro« mois, ou plus tôt si faire se pent. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs Vont signée , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, le 3o mars 1827. (LS) Signé RAYMEVAT.. (L. S:)FlSCH»R. (LS) HERZOG D'EFPIHGOES. (LS) PÍRROT. Article... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 890 strani
...Гея de trois mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs N signée, et y ont apposé le- cachet de leurs .armes. Fait à Berne le trente Mai, mil huit-cent viu¡ sept. RAYNEVAL. FISCHER. HERZOG d'Eßngue PERROT. Article additionnel.... | |
 | 1830 - 348 strani
...de trois mois , ou plutôt , si faire se peut. • En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, le trente Mai, mil huit -cent vingt -sept. (LS) Sign. RAYNEVAL. (LS) Sign. FISCHER. (LS) Sign. HERZOG... | |
 | France - 1839 - 608 strani
...trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. — En foi de quoi, les plénipotentiaires respectif° l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. — Fait à Berne, le 30 mai 1827.— Signé B.AYNEVAL, FISCHER, HKHZOG D'EFFUVGGEN , PERROT. Article additionnel. Il est... | |
 | 1858 - 634 strani
...convention sera prolongée tacitement de six ans et ainsi de suite. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne le 30 octobre 1858. Le plénipotentiaire de Suisse : Signé (LS) Moïse PIGUET. Le plénipotentiaire français... | |
 | France - 1859 - 588 strani
...convention sera prolongée tacitement de six ans, et ainsi de suite. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, le trente octobre mil huit cent cinquante-huit , le plénipotentiaire de France, signé SALIGNACFÉNELON... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 strani
...échangées, à Berne, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, le premier septembre de l'an de grâce mil huit cent cinquante-huit. (LS)MASUI. (LS) SAUGNAC-FÉNÉLON.... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 strani
...échangées à Berne, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, le 1" septembre de l'an de grâce 1858. Signé SALIGNAC-FÉNELON. ALEXANDRE. AlAsui. STARING. Ingénieur... | |
 | 1859 - 1242 strani
...convention sera prolongée tacitement de six ans, et ainsi de suite. Kn foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, le 30 octobre i 838. Le plénipotentiaire de France, Signé DE SALIG.NAC-FÉNEI.ON. Le plénipotentiaire... | |
 | France - 1859 - 1276 strani
...Convention sera prolongée tacitement de six ans, et ainsi de suite. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, le trente octobre mil huit cent cinquante-huit (3o Octobre i858J. • Le plénipotentiaire de France,... | |
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En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
