Le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'Arrangement monétaire auquel il se rapporte, a été... Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 224avtor: Hungary - 1880Celotni ogled - O knjigi
| Austria - 1878 - 838 strani
...compte d'une maison où ils sont employés •en qualité de commis de commerce. ' VII. Recueil. 3 1870 Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Gouvernements sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications du... | |
| 1897 - 402 strani
...sans autre procédure d'estimation, sur les valeurs fixées pour la perception des droits d'entrée. Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Parties contractantes sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
| 1899 - 388 strani
...réseau Grand Central Belge. || En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé en double le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
| J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 strani
...l'article 7 seront librement admis dans les deux pays pour te transit à destination d'un pays tiers. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
| 1866 - 782 strani
...la législation du pays en ce qui concerne les règlements de police, de quarantaine et de douane. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Gouvernements, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de rechange des ratifications sur... | |
| France - 1866 - 612 strani
...la législation du pays en ce qui concerne les règlements de police , de quarantaine et de douane. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux gouvernements, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 strani
...l'art. 7, seront librement admis dans 1rs deux pays pour le transit à destination d'un pays tiers. Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratiGcation spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
| France - 1867 - 1102 strani
...la législation du Pays en ce qui concerne les règlements de police , de quarantaine et de douane. Le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Gouvernements, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
| France treaties - 1868 - 838 strani
...la législation du Pays en co (|ui concerne les règlements de police, de quarantaine et de douane. Le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Gouvernements, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
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