...assurer une complète et efficace protection à l'industrie manufacturière des nationaux des deux Etats, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Les conventions de cette nature ont une importance considérable aujourd'hui. Le commerce d'exportation...

...l'arrangement du 9 décembre 184i, sur les rivières et canaux qui relient Charleroi, Mons et Paris, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° Les chômages des lignes de navigation qui relient respectivement Charleroi, Mons et Paris commenceront...

...manufacturière des sujets autrichiens et hongrois d'un côté, et des sujets russes de l'autre, — les Soussignés dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Article 1. Le sujets autrichiens et hongrois en Russie et les sujets russes en Autriche-Hongrie jouiront,...

...l'arrangement du 9 décembre i84i, sur les rivières et canaux qui relient Charleroi, Mons et Paris, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des. dispositions suivantes: i* Les chômages des lignes de navigation qui relient respectivement Charleroi, Mons et Paris commenceront...

...certaines concessions douanières qui lui sont accordées par le Zollverein k titre de compensation, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° l'art. 18 du traité de commerce et de navigation conclu, le 9 juin I860, entre Ja France et...

...l'arrangement du 9 décembre i84i, sur les rivières et canaux qui relient Charleroi, Mons et Paris, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° Les chômages des lignes de navigation qui relient respectivement Charleroi, Mons et Paris commenceront...

...interruption de ligne empêcherait momentanément la transmission entre deux bureaux de France on d'Italie, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° la taxe de transit, en France, est fixée à un franc pour la dépêche télégraphique de vingt...

...1857, une complète etefflcace protectionà l'industrie manufacturière des sujets des deux Etats, les soussignés , dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1 er . La m'.se en vente ou en circulation de produits revêtus de marques de fabrique, françaises...

...de lignes em1869 pécherait momentanément la transmission entre deux bureaux de France ou d'Italie, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: 1° La taxe de transit en France est fixée à un franc pour la dépêche télégraphique de vingt...

...lignes em1869 pécherait momentanément la transmission entre deux bureaux de France ou d' Italie, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: 1° La taxe de transit en France est fixée à un franc pour la dépêche télégraphique de vingt...