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" Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants , à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Stran 30
avtor: Netherlands - 1912
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois de la République française, Količina 7 ,Izdaje 351–407

France - 1856 - 1180 strani
...sauraient mieux répoudre au* intentions dont leurs (k céments sont animés, qu'eo cherchant à introduire rapports internationaux des principes fixes à cet...Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires son^ Je se concerter sur Tes moyens d'atteindre c€ "but, &, Ms d'accord, ont arrête la ^Déclaration...
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Journal historique et littéraire, Količina 23

1837 - 636 strani
...qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur...Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, né sauroient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 strani
...qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; qu'il ya avantage , par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur...autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont 136 EMPIRE FRArsT.AIS,...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer ..., Količina 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 strani
...qui penvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur...autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de ce concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration...
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Declaration Respecting Maritime Law: Signed by the Plenipotentiaries of ...

Great Britain. Treaties. etc., 1856 - 1856 - 18 strani
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Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Količina 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 strani
...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et marne des conflits ; « Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur...autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 strani
...faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquence , à établir une doctrine uniforme sur un point aussi...rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; 160 i ." La course est et demeure abolie ; 2.° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Količina 34

1856 - 604 strani
...conflits; qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point anssi important; que les plénipotentiaires , assemblés..., les susdits plénipotentiaires sont convenus de se .concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombes d'accord, ont arrêté la déclaration...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 strani
...qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur...intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 strani
...qui peuvent faire naitre dcs diflicultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur...intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment...
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