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" Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Stran 39
avtor: Netherlands - 1912
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Bulletin des lois de la République française, Količina 42

France - 1891 - 1220 strani
...10 — 5° classe 5 — 6' classe 3 — i. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...lequel la dépense totale doit être divisée. Le quolient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les administrations des États contractants sont,...
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Bulletin des lois de la République française, Količina 11

France - 1876 - 1548 strani
...unités; Cinquième classe, cinq unités; . Sixième classe, trois unités. 5) Ces coefficients seront ݢ i u ꢣ ຠ jp = O_a C K JSA 3 hF9 i u ? _ w.y\ zg q0e3 7 7Q fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera...
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Količina 30

Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 strani
...classe, 25 unites. 2» 3" 4" 5' 6« 7» 20 15 10 9 3 1 unite. (4.) Ces coefficients sont multiplies par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d 'unites par lequel la depense totale doit etre divisee. Le quotient donne le montant de 1'unite de...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1855 - 1300 strani
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Količina 17

Austria - 1878 - 838 strani
...unités. 2' „ 20 „ 3e r lo r 4' „ 10 „ 5" „ 5 „ 6" „ 3 „ 5« Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Količina 29

Austria - 1906 - 546 strani
...seront donc reduits: Pour la lre classe, ä 21 unites. 2e IQ lo Les coeificients seront multiplies par le nombre des pays de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unites par lequel la depense totale, devra etre divisee. Le quotient indiquerale...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1887 - 664 strani
...classe SS unités. 2« 3« 4« — 5« b« — •JO — 15 10 8 — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient dounera...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Količina 21

1873 - 1202 strani
...unités. — 6e classe 3 uniiés. 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'Elatí de cliaqne classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépens* totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXIH. —...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Količine 3–4;Količine 19–20

1886 - 764 strani
...sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournil le nombre d'unités par lequel la dépense totale...quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les Administrations des Etals contractants sont, pour la contribution aux frais, réparties ainsi...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Količina 54

1893 - 390 strani
...» 4e classe 10 „ 5° „ 5 „ 6« „ 3 „ 76 „ l unit6. 4. Ces coefficients sont multiplies par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unites par lequel la d^pense totale doit etre divisee. Le quoüent donne le montant de l'unite de...
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