Recueil Des Traités, Količina 167

Administration Affaires étrangères Agreement Article Artículo autorités autres avril Bucharest Carlos SAAVEDRA LAMAS certificat Coefficient applicable colis colis postaux Commercial commerciale compris conformément contingent coton créances Czechoslovak Republic d'origine d'une décembre délai délivrées dépôts deux dispositions douane droit espagnol Etats été être fait français France Francs français French Government gramdan grammes Hautes Parties contractantes High Contracting Parties Honduras imported jour l'administration l'article l'autre l'Espagne l'Etat l'importation Laurent EYNAC League of Nations letters rogatory marchandises mesures ministre Monsieur Numéros du tarif officiel pays personnes plénipotentiaires Poissons postal pourra pourront présent accord présente convention prévus produits Protocol provenance provisions qu'il quinquies quota ratifications règlement République tchécoslovaque Républiques soviétiques socialistes Roumania Royaume-Uni Ruanda-Urundi s'engage sera seront signature Signé Signed Société des Nations Soviet Socialist Republics Spain Spanish suivant territoire territory texte titre traité Treaty Treaty of Trianon Turquie Union of Soviet United Kingdom vigueur СССР