Recueil Des Traités, Kolièina 2385UN, 2006 |
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Stran 259
... article II du Protocole au présent Accord . Article 6. Délais ( 1 ) Sauf en ce qui concerne les demandes fondées sur les preuves indiquées au para- graphe 1 de l'article 3 du présent Accord , les réponses aux demandes de réadmission for ...
... article II du Protocole au présent Accord . Article 6. Délais ( 1 ) Sauf en ce qui concerne les demandes fondées sur les preuves indiquées au para- graphe 1 de l'article 3 du présent Accord , les réponses aux demandes de réadmission for ...
Stran 272
United Nations. Article V. Réponse à la demande de réadmission de nationaux d'un État tiers ( 1 ) La réponse à la demande de réadmission en vertu de l'article 7 ( ou 8 s'il y a lieu ) de l'Accord est communiquée par l'autorité compétente ...
United Nations. Article V. Réponse à la demande de réadmission de nationaux d'un État tiers ( 1 ) La réponse à la demande de réadmission en vertu de l'article 7 ( ou 8 s'il y a lieu ) de l'Accord est communiquée par l'autorité compétente ...
Stran 364
... article ne s'appliquent pas lors- que le bénéficiaire effectif des dividendes , résident d'un État contractant , exerce dans l'autre État contractant dont la société distributrice est un résident , une activité économique par l ...
... article ne s'appliquent pas lors- que le bénéficiaire effectif des dividendes , résident d'un État contractant , exerce dans l'autre État contractant dont la société distributrice est un résident , une activité économique par l ...
Vsebina
UN TABLE OF CONTENTS | 1 |
Allemagne et Bangladesh | 3 |
United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland | 203 |
Avtorske pravice | |
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Pogosti izrazi in povedi
accordance with article Agreement authorities Bangladesh Benelux Brunei Darussalam compétente contractante requise Contracting State coopération customs dalam Dhaka Entry into force është Germany gömrük Government information international kërkesës Kontraktuese të Kërkuar l'article l'autre État contractant maritime Mashreq means Mémorandum d'accord Memorandum of Understanding Mengikat Perjanjian Nations Unies ndonjë Nenit një notification oleh Oman Palës Kontraktuese Kërkuese Palës Kontraktuese të për për të Perkara person Pihak Yang Mengikat présent Accord présent article provisions Razılığa gələn réadmission Republic République République fédérale d'Allemagne request Requested Contracting Party Requesting Contracting Party resident Royaume des Pays-Bas Royaume-Uni satu sentenced September 2006 sorğu STCW syarikat penerbangan të Palës Kontraktuese territory transit United Kingdom United Nations ამ ან არ და თუ იმ მეორე მუხლის რომელიც ხელშემკვრელ სახელმწიფოში ხელშემკვრელი სახელმწიფოს الأطراف البحري التي الطرفين المتعاقدين الطيران المادة النقل او على في من هذه की के देश में से