Recueil Des Traités, Količina 2466UN, 2007 |
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Zadetki 1–3 od 12
Stran 321
... MINUS et la MUAS . 1 . Article III . Modifications et dispositions complémentaires à l'Article 5 ( Statut du personnel de la MINUS ) L'Article 5.3 du MOU sera modifié comme suit : 5.3 Le personnel militaire de la MINUS , les conseillers ...
... MINUS et la MUAS . 1 . Article III . Modifications et dispositions complémentaires à l'Article 5 ( Statut du personnel de la MINUS ) L'Article 5.3 du MOU sera modifié comme suit : 5.3 Le personnel militaire de la MINUS , les conseillers ...
Stran 340
... MINUS déployé auprès de la MUAS reste à tout moment sous le total commandement et l'autorité des Nations Unies , représentées par le Chef de mission de la MINUS . 6.2 Le Commandant de la Force de la MINUS est investi du commandement ...
... MINUS déployé auprès de la MUAS reste à tout moment sous le total commandement et l'autorité des Nations Unies , représentées par le Chef de mission de la MINUS . 6.2 Le Commandant de la Force de la MINUS est investi du commandement ...
Stran 344
... MINUS déployé auprès de la MUAS dans des sites où le support logistique de la MINUS n'est pas assuré reçoive au moins le même niveau de support logistique , médical et des installations d'EVASAN secondaire que celui fourni au personnel ...
... MINUS déployé auprès de la MUAS dans des sites où le support logistique de la MINUS n'est pas assuré reçoive au moins le même niveau de support logistique , médical et des installations d'EVASAN secondaire que celui fourni au personnel ...
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Pogosti izrazi in povedi
2007 ACCEPTANCE ACCEPTATION D'ADHÉSION ACCESSION African Union Agreement airline approval August 2007 RATIFICATION conformément Conseil de l'Europe coopération Council of Europe Date de prise Date of effect declaration deployed to AMIS Deposit of instrument Dépôt de l'instrument effected Entrée en vigueur entreprises de transport Entry into force Equipment États-Unis d'Amérique General Assembly Général du Conseil GENÈVE Government Guam including instrument de ratification international du Travail Jakarta Jamaïque juin June Kingdom l'article l'Organisation des Nations l'Union africaine Lettonie Management Committee Member MINUS déployé Monténégro MUAS Multilatéral CONVENTION Nations Unies Netherlands Notification effectuée paragraphe Party personnel militaire Philippines présent Mémorandum d'accord présent Protocole prise d'effet provided provisions ratification or acceptance Recueil des Traités referred République de Corée respect of ratification rights Saipan Secre Secrétaire général Secretariat Secrétariat des Nations Secretary General Security services signature Soudan Strasbourg tary-General Télécommunauté Telecommunity transport aérien Treaty Series United Nations UNMIS Military Personnel