Recueil Des Traités, Količina 2466UN, 2007 |
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Zadetki 1–3 od 77
Stran 192
... article 10 , paragraphe 1 , et de l'article 9 , paragraphe 2 , du Protocole additionel à la Convention pénale sur la corruption , le Royaume des Pays - Bas déclare qu'il accepte ledit Protocole pour le Royaume en Europe , sous réserve ...
... article 10 , paragraphe 1 , et de l'article 9 , paragraphe 2 , du Protocole additionel à la Convention pénale sur la corruption , le Royaume des Pays - Bas déclare qu'il accepte ledit Protocole pour le Royaume en Europe , sous réserve ...
Stran 321
... Article III . Modifications et dispositions complémentaires à l'Article 5 ( Statut du personnel de la MINUS ) L'Article 5.3 du MOU sera modifié comme suit : 5.3 Le personnel militaire de la MINUS , les conseillers pour les questions de ...
... Article III . Modifications et dispositions complémentaires à l'Article 5 ( Statut du personnel de la MINUS ) L'Article 5.3 du MOU sera modifié comme suit : 5.3 Le personnel militaire de la MINUS , les conseillers pour les questions de ...
Stran 326
... Article VIII . Modification de l'Article 13 ( Indemnités ) L'Article 13.1 du MOU sera modifié comme suit : 13.1 Sous réserve et sans préjudice des dispositions de l'Article 10 bis.6 , chaque Partie est responsable de la résolution et ...
... Article VIII . Modification de l'Article 13 ( Indemnités ) L'Article 13.1 du MOU sera modifié comme suit : 13.1 Sous réserve et sans préjudice des dispositions de l'Article 10 bis.6 , chaque Partie est responsable de la résolution et ...
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Pogosti izrazi in povedi
2007 ACCEPTANCE ACCEPTATION D'ADHÉSION ACCESSION African Union Agreement airline approval August 2007 RATIFICATION conformément Conseil de l'Europe coopération Council of Europe Date de prise Date of effect declaration deployed to AMIS Deposit of instrument Dépôt de l'instrument effected Entrée en vigueur entreprises de transport Entry into force Equipment États-Unis d'Amérique General Assembly Général du Conseil GENÈVE Government Guam including instrument de ratification international du Travail Jakarta Jamaïque juin June Kingdom l'article l'Organisation des Nations l'Union africaine Lettonie Management Committee Member MINUS déployé Monténégro MUAS Multilatéral CONVENTION Nations Unies Netherlands Notification effectuée paragraphe Party personnel militaire Philippines présent Mémorandum d'accord présent Protocole prise d'effet provided provisions ratification or acceptance Recueil des Traités referred République de Corée respect of ratification rights Saipan Secre Secrétaire général Secretariat Secrétariat des Nations Secretary General Security services signature Soudan Strasbourg tary-General Télécommunauté Telecommunity transport aérien Treaty Series United Nations UNMIS Military Personnel