Recueil Des Traités, Količina 2466UN, 2007 |
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... matériel appartenant aux Nations Unies , décrit à l'annexe 2 ( Matériel des Nations Unies ) . La jouissance du matériel des Nations Unies reste toujours du ressort de la MINUS . 11.2 Les demandes de fourniture de matériel appartenant ...
... matériel appartenant aux Nations Unies , décrit à l'annexe 2 ( Matériel des Nations Unies ) . La jouissance du matériel des Nations Unies reste toujours du ressort de la MINUS . 11.2 Les demandes de fourniture de matériel appartenant ...
Stran 346
... matériel appartenant aux Nations Unies fourni à la MUAS . La MUAS ne fera aucune réparation , n'apportera aucune modification ou n'effectuera aucun travail sur l'un quelconque matériel appartenant aux Nations Unies qui lui a été fourni ...
... matériel appartenant aux Nations Unies fourni à la MUAS . La MUAS ne fera aucune réparation , n'apportera aucune modification ou n'effectuera aucun travail sur l'un quelconque matériel appartenant aux Nations Unies qui lui a été fourni ...
Stran 347
... matériel appartenant au contingent » ) . Ces articles du matériel appartenant au contingent resteront à tout moment sous le contrôle direct et immédiat de l'État participant qui fournit ledit matériel et ce dernier ne sera utilisé que ...
... matériel appartenant au contingent » ) . Ces articles du matériel appartenant au contingent resteront à tout moment sous le contrôle direct et immédiat de l'État participant qui fournit ledit matériel et ce dernier ne sera utilisé que ...
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2007 ACCEPTANCE ACCEPTATION D'ADHÉSION ACCESSION African Union Agreement airline approval August 2007 RATIFICATION conformément Conseil de l'Europe coopération Council of Europe Date de prise Date of effect declaration deployed to AMIS Deposit of instrument Dépôt de l'instrument effected Entrée en vigueur entreprises de transport Entry into force Equipment États-Unis d'Amérique General Assembly Général du Conseil GENÈVE Government Guam including instrument de ratification international du Travail Jakarta Jamaïque juin June Kingdom l'article l'Organisation des Nations l'Union africaine Lettonie Management Committee Member MINUS déployé Monténégro MUAS Multilatéral CONVENTION Nations Unies Netherlands Notification effectuée paragraphe Party personnel militaire Philippines présent Mémorandum d'accord présent Protocole prise d'effet provided provisions ratification or acceptance Recueil des Traités referred République de Corée respect of ratification rights Saipan Secre Secrétaire général Secretariat Secrétariat des Nations Secretary General Security services signature Soudan Strasbourg tary-General Télécommunauté Telecommunity transport aérien Treaty Series United Nations UNMIS Military Personnel