Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Količina 6Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy F.A. Brockhaus, 1856 |
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Stran 73
... navigation entre les États - Unis d'Amérique et la république de la Nouvelle - Grenade , signé à Bogota le 12 Décembre 1846 , ratifié en 1848 . ( En anglais et en espagnol . ) ART . I. There shall be a perfect , firm , and inviolable ...
... navigation entre les États - Unis d'Amérique et la république de la Nouvelle - Grenade , signé à Bogota le 12 Décembre 1846 , ratifié en 1848 . ( En anglais et en espagnol . ) ART . I. There shall be a perfect , firm , and inviolable ...
Stran 83
... navigation , the two contracting parties do hereby agree to form , as soon hereafter as circumstances will permit , a consular convention , which shall declare specially the powers and immunities of the consuls and vice consuls of the ...
... navigation , the two contracting parties do hereby agree to form , as soon hereafter as circumstances will permit , a consular convention , which shall declare specially the powers and immunities of the consuls and vice consuls of the ...
Stran 89
... navigation entre la Prusse , pour elle et au nom des États du Zollverein , et les Deux - Siciles , signé à Naples , le 27 Janvier 1847 . ART . I. Il y aura liberté réciproque de navigation et de commerce tant pour les bâtiments que pour ...
... navigation entre la Prusse , pour elle et au nom des États du Zollverein , et les Deux - Siciles , signé à Naples , le 27 Janvier 1847 . ART . I. Il y aura liberté réciproque de navigation et de commerce tant pour les bâtiments que pour ...
Stran 90
... navigation nationale . ART . VI . Les ports situés aux embouchures de l'Escaut , de la Meuse , de l'Ems , du Weser et de l'Elbe , devant , en égard à la position géographique des États du Zollverein , être comptés au nombre des ...
... navigation nationale . ART . VI . Les ports situés aux embouchures de l'Escaut , de la Meuse , de l'Ems , du Weser et de l'Elbe , devant , en égard à la position géographique des États du Zollverein , être comptés au nombre des ...
Stran 93
... navigation , cette faveur deviendra aussitôt commune au commerce ou à la navigation de l'autre Partie con- . tractante , qui en jouira gratuitement , si la concession est gratuite , ou en accordant la même compensation , ou une ...
... navigation , cette faveur deviendra aussitôt commune au commerce ou à la navigation de l'autre Partie con- . tractante , qui en jouira gratuitement , si la concession est gratuite , ou en accordant la même compensation , ou une ...
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Recueil Manuel Et Pratique de Traités, Conventions Et Autres Actes ... Ferdinand Cornot De Cussy,Karl Von Martens Predogled ni na voljo - 2018 |
Pogosti izrazi in povedi
100 catties agents agree agreed altra altri altro andern articles auch AUTRICHE bastimenti bâtimens bâtiments belge Belgique Bolivie Britannic Majesty British vessels cargaison caso charges Cherokee Cherokee Nation citoyens claims commercio consuls contrahirenden Convention postale country dazio diritti douane duties duty enjoy ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE exportation foreign goods gouvernement Government Grande-Bretagne Guatemala hautes parties contractantes hereby High Contracting hundred Indians land laws made manner marchandises Mississippi nation navigation navigazione navires nationaux néerlandais Nicaragua oder officers paese paid party pavillon pays Pays-Bas ports potranno pourront présent traité priviléges property Prusse purpose quali ratifications réciproque Republic respectifs right Royaume des Deux-Siciles Russie same sarà saranno Sardaigne sardes Schiffe Schiffen sera seront settlements ships signé soll sollen Staate Stato stipulations subjects or citizens sudditi territories Theile thereof thousand dollars tion tonnage Toscane trade Traité d'amitié Traité de commerce United States valorem vice-consuls Waaren Wyandot year Zollverein